Anticiper les risques de contentieux fiscal

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Maîtriser les caractéristiques et étapes de la procédure fiscale Déterminer la juridiction compétente Appliquer la procédure adéquate à la situation de fait  Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable

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Paris ((75) Paris)
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Les Avis

Les matières

  • Contentieux
  • Responsable de département
  • Comptable
  • Contentieux fiscal
  • Analyse financière
  • États financiers
  • Juge
  • Juges et magistrats
  • Procédures
  • Fiscalité
  • Fiscalité entreprise

Le programme

Programme détaillé Décrypter les enjeux de la procédure fiscale
  • Le contrôle fiscal
  • La procédure de rectification fiscale
  • La procédure de contentieux fiscale
Identifier les différentes formes de contentieux et leur champ d’application
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le contentieux du recouvrement
  • Le contentieux de l’imposition
Déterminer le juge compétent
  • Les cas de compétence des Tribunaux Judiciaires : droit indirects et d’enregistrement
  • Les cas de compétence du Tribunal Administratif
  • La procédure à suivre devant chaque tribunal
Maîtriser la typologie des contentieux
  • Le contentieux de l’assiette de l’impôt
  • Le contentieux du recouvrement
Les procédures spéciales
  • L’avis à tiers détenteur
  • La contrainte judiciaire

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