Se Préparer À L’entrée En Fiscalité

Situation des i. P. Et des mutuelles au regard de la lucrativité

• rappel des critères d’imposition et évolution apportée par la loi de finances rectificative pour 2006
• critères de lucrativité

les opérations fiscalisables

les contrats d’assurance maladie

• conditions d’exonération
• modalités pratiques d’application de l’exonération

les autres opérations

• imposition des autres opérations d’assurance
• situation des mutuelles de livre iii

les modalités d’imposition à l’i. S.

Le mécanisme de la réserve de solvabilité

• principe d’imposition progressive via la dotation d’une réserve de solvabilité
• conséquences comptables

les provisions techniques

• règles de déductibilité générales
• passage en revue des règles fiscales applicables à chaque provision
• nouvelles règles de déductibilité de la provision pour égalisation

les placements

• traitement fiscal des provisions pour dépréciation
• taxation des écarts de valeur liquidative des opcvm

autres points

• traitement des opérations de substitution et des dépenses d’action sociale
• les impôts complémentaires : ifa, taxe sur les boni de liquidation

les modalités d’entrée en fiscalité

le bilan d’entrée

• problématique et textes de référence
• valorisation des actifs et traitement des stocks de provisions

les aspects administratifs et comptables

• présentation de la liasse fiscale
• modalités de paiement et de comptabilisation de l’impôt

conséquences sur les autres impôts et taxes

• taxe professionnelle
• tva et taxe sur les salaires
• autres impôts et taxes sans changement
• participation des salariés
• tvts