Déterminer le résultat fiscal : imprimé n°2058 a et b

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés et les incidences des dernières lois de finances

• Lien entre le résultat comptable et le résultat fiscal
• Évolution des règles comptables et adaptation des règles fiscales
• Conséquence des divergences entre règles comptables et règles fiscales
• Période d'imposition et principe d'indépendance des exercices
• Règles générales de déductibilité des charges
• Les changements introduits par la dernière loi de finances

• Charges à réintégrer
  • dépenses somptuaires
  • achats et charges externes
  • amortissements excédentaires et non déductibles
  • taxes et impôts non déductibles
  • incidence de la nouvelle taxe sur les hauts revenus
  • provisions et charges à payer
  • intérêts excédentaires
  • amendes et pénalités
• Produits à déduire
  • plus-values non imposables
  • régime des dividendes mère-fille
  • produits bénéficiant de mesures d'incitations fiscales
• Autres retraitements
  • le portefeuille titres et les écarts de valeurs liquidatives
  • les opérations en devises étrangères et les écarts de conversion
    • Cas pratique : passage du résultat comptable au résultat fiscal

• Imputation des déficits
• Évolution et gestion des crédits d'impôts
  • Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) : vers la fin du CICE en 2019
  • Crédit Impôt Recherche (CIR) : suppression des taux majorés
  • apprentissage
• Report de la date de liquidation de l'IS
• Suppression de la contribution exceptionnelle à l'IS : modalités d'application
• Baisse progressive des taux d'IS

• Remplir l'imprimé de détermination du résultat fiscal (2058 A et B)
  • Cas de synthèse : établir l'imprimé n°2058-A