Le nouveau droit des marques

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Cerner la nouvelle réglementation issue du « Paquet Marques » du décembre et protéger sa marque Mettre en œuvre des moyens pour limiter les atteintes  Prévenir les condamnations Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Dirigeant de société Direction juridique Et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres aux droits d’auteur  Les plus Une approche comparative entre le droit actuel et les enjeux du « Paquet Marques » ...

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Paris ((75) Paris)
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Les Avis

Les matières

  • Marque
  • Nouvelle
  • Contrefaçon
  • Droit des Marques
  • Stratégie de marque
  • Collectivités territoriales
  • Contrefaçons
  • Négociation
  • Sanction
  • Juridique

Le programme

Programme détaillé Anticiper les changements issus du « Paquet Marques » du décembre et le régime de la nouvelle marque
  • Les nouvelles conditions de protection : la fin de l’obligation de représentation graphique et les perspectives de protection de nouveaux signes, l’élargissement des motifs absolus, les nouveaux motifs de refus
  • Les enjeux de la faculté pour les tiers de déposer des observations avant la publication de la demande d’enregistrement
  • Les effets de cette nouvelle protection
  • Les apports par rapport au droit français actuel : le signe protégé, le droit conféré…
Cerner la notion de marque
  • La définition
  • Les conditions de dépôt d’une marque
  • Le rôle de l’INPI
  • Les droits accordés par le dépôt de la marque
  • La typologie des marques
  • La fonction et la responsabilité d’une marque
Protéger sa marque
  • Au niveau communautaire
  • Au niveau international
S’opposer à l’enregistrement d’une marque
  • L’opposition par la personne intéressée ou par un mandataire
  • Le délai pour faire opposition
  • L’opposition en ligne
  • Les oppositions ouvertes aux collectivités territoriales
La lutte contre la contrefaçon
  • Qui peut agir ?
  • Quand agir ?
  • Où agir ?
  • La preuve de la contrefaçon
  • La négociation
  • La sanction de la contrefaçon

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