Le nouveau droit des marques
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
Objectifs Cerner la nouvelle réglementation issue du « Paquet Marques » du décembre et protéger sa marque Mettre en œuvre des moyens pour limiter les atteintes Prévenir les condamnations Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Dirigeant de société Direction juridique Et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres aux droits d’auteur Les plus Une approche comparative entre le droit actuel et les enjeux du « Paquet Marques » ...
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Marque
- Nouvelle
- Contrefaçon
- Droit des Marques
- Stratégie de marque
- Collectivités territoriales
- Contrefaçons
- Négociation
- Sanction
- Juridique
Le programme
- Les nouvelles conditions de protection : la fin de l’obligation de représentation graphique et les perspectives de protection de nouveaux signes, l’élargissement des motifs absolus, les nouveaux motifs de refus
- Les enjeux de la faculté pour les tiers de déposer des observations avant la publication de la demande d’enregistrement
- Les effets de cette nouvelle protection
- Les apports par rapport au droit français actuel : le signe protégé, le droit conféré…
- La définition
- Les conditions de dépôt d’une marque
- Le rôle de l’INPI
- Les droits accordés par le dépôt de la marque
- La typologie des marques
- La fonction et la responsabilité d’une marque
- Au niveau communautaire
- Au niveau international
- L’opposition par la personne intéressée ou par un mandataire
- Le délai pour faire opposition
- L’opposition en ligne
- Les oppositions ouvertes aux collectivités territoriales
- Qui peut agir ?
- Quand agir ?
- Où agir ?
- La preuve de la contrefaçon
- La négociation
- La sanction de la contrefaçon
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Le nouveau droit des marques