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...de la procédure par extinction du passif lors de la période d’observation La cession de toute ou partie de l’entreprise au cours de la période d’observation... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire...

...Faire le point en droit des sociétés et maîtriser/intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année. Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Sociétés commerciales, Responsable de département...

...copropriété et le syndicat de copropriété L’organisation et le fonctionnement des assemblées générales Gérer le contentieux en droit immobilier Le contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Droit de l'immobilier...

...détaillé Déterminer les règles de l’action en justice L’introduction de l’action en justice et le déroulement de la procédure L’opportunité de recourir... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...Objectifs Décrypter les différentes procédures d’urgence Cerner les règles propres à chaque procédure Déterminer les clés pour réagir rapidement et efficacement... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Responsable de département, Juridiction administrative...

...durée de protection La typologie des œuvres L’œuvre composite L’œuvre de commande L’œuvre du salarié L’œuvre du fonctionnaire L’œuvre collective L’œuvre... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur, Droit d'auteur...

...constat et décryptage En amont : les mesures de prévention des licenciements à connaitre Loi travail : les accords pour préserver ou développer l’emploi... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Plan de formation, Droit du travail...

...profitable Savoir conclure La signature du contrat Zoom sur les clauses essentielles du contrat La clause de confidentialité La clause de résiliation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Conseil juridique...

...travaux effectués… Le contenu du bail renouvelé et sa durée Zoom sur les dernières solutions jurisprudentielles en la matière Se saisir du refus de renouvellement... Apprenez-en plus à propos de: Bail commercial, Responsable de département, Contrat de bail...

...brutale Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Juriste et collaborateur Les plus Une analyse... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Relations commerciales, Responsable de département...

...alternative Décrypter les règles relatives à la conciliation Les acteurs de la conciliation et le recours à un tiers conciliateur Les litiges concernés... Apprenez-en plus à propos de: Conciliation judiciaire, Conciliation conventionnelle, Vente forcée...

...sur le revenu L’incidence du divorce sur l’impôt sur la fortune L’imposition séparée Les obligations déclaratives l’année de la séparation Zoom sur les... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Responsable de département, Droit civil...

...et le contenu de la convention de PACS Les créances entre partenaires Cerner les règles patrimoniales du couple en concubinage Le concubin propriétaire de ce qu’il achète... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Patrimoine immobilier, Droit patrimonial...

...Dutreil Pour quel public ? Avocat Notaire Programme détaillé Les entreprises concernées Les engagements de conservation L’engagement collectif L’engagement... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Droit de la transmission, Droit des affaires...

...de la communauté La théorie des récompenses : son calcul et ses causes d’exclusion Le calcul des indemnités à verser à la communauté Articuler la liquidation... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Régimes matrimoniaux...

...conjonctif Maitriser La fiscalité de la succession internationale La déclaration de succession Le pays d’imposition... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Droit des successions, Successions et donations...

...ou de vente d’un bien Pour quel public ? Juristes et techniciens en charge du domaine public, qui ont pour mission sa détermination et sa gestion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Service public, Collectivité publique...

...Les bénéficiaires L’exonération des droits de succession pour les parents éloignés ou amis La limite des ans... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Régimes matrimoniaux, Gestionnaire de patrimoine...

...les frais d’acquisition, la dépréciation des titres, la cession des titres L'imposition des dividendes Constituer un groupe fiscal intégré... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise...

...L’exigibilité de la TVA Les aspects déclaratifs Le cas de l’échange de services Focus sur les régimes particuliers : la franchise, les entrepôts fiscaux…...