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...Appréhender les conséquences de la procédure de redressement judicaire Les conséquences pour l’entreprise : la poursuite des contrats en cours... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire...

...dites réglementées Le statut et la responsabilité des associés : les droits et prérogatives, la contribution aux pertes, l’exclusion… Cerner les règles... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Responsable de département, Sociétés commerciales...

...de la construction Le contentieux du permis de construire Le contentieux des baux Le contentieux de la copropriété Le contentieux lié à l’exploitation... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Bail commercial, Patrimoine immobilier...

...La distinction avec les autres procédures de règlement amiable Transiger Les secteurs concernés par la transaction La reconnaissance en justice de la transaction... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...contradictoires sur requête Focus sur le référé prudhommal et le référé civil Déterminer les caractéristiques du référé Les cas de recours au référé La... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Responsable de département, Responsabilité civile...

...les condamnations Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Dirigeant de société Direction juridique et toute personne souhaitant connaître les règles... Apprenez-en plus à propos de: Droit d'auteur, Droits d'auteur...

...plan de sauvegarde de l’emploi Le contenu du plan : les mesures devant figurer dans le catalogue des mesures sociales Le reclassement interne... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social, Rupture de contrat...

...en cas d'inexécution du contrat et la responsabilité contractuelle Les moyens de contraindre le débiteur à s'exécuter amiablement Les moyens judiciaires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Conseil juridique...

...droit au renouvellement La demande de renouvellement par le preneur La tacite reconduction Le renouvellement des baux en état futur d’achèvement... Apprenez-en plus à propos de: Bail commercial, Responsable de département, Contrat de bail...

...brutale Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Juriste et collaborateur Les plus Une analyse... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Responsable de département, Analyse de résultats...

...Son champ d’application et l’intérêt de la clause compromissoire L’opportunité d’y recourir Le déroulement, le formalisme de l’arbitrage et les principes... Apprenez-en plus à propos de: Conciliation conventionnelle, Conciliation judiciaire, Vente forcée...

...Le partage et le prix de revient Apprécier les enjeux du divorce en cas d’entreprise individuelle... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Responsable de département, Droit patrimonial...

...reçoit par succession ou donation Les achats communs Les règles tenant à l’achat immobilier Comptes bancaires des couples non mariés Enjeux du compte joint... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Patrimoine immobilier, Responsable de département...

...Dutreil Pour quel public ? Avocat Notaire Programme détaillé Les entreprises concernées Les engagements de conservation L’engagement collectif L’engagement... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la transmission, Entreprise familiale, Droit des affaires...

...au cours de procédure Cerner les incidences du domicile dans le cadre de la liquidation L’accord des époux de la vente ou de l’occupation du domicile conjugal... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Régimes matrimoniaux...

...Ordre public successoral européen ; Certificat successoral européen ; Focus sur la validité du testament La convention de La Haye La question du testament... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Droit des successions, Successions et donations...

...Les transferts facilités La protection du domaine : les polices Les contraventions de grande voirie Les contraventions et délits de voirie L’expulsion... Apprenez-en plus à propos de: Outils de gestion, Collectivité publique, Action sociale...

...Objectifs Analyser le cadre de l’assurance vie et cerner les montages réalisables Maitriser les techniques d’optimisation Identifier les règles applicables... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie, Gestionnaire de patrimoine, Régimes matrimoniaux...

...grâce aux aspects déclaratifs Pour quel public ? Avocat Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur et responsable comptable Fiscaliste... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise...

...Objectifs Déterminer le traitement de la TVA de l’opération Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables Sécuriser la situation fiscale...