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...redressement judiciaire Les personnes concernées par le redressement judiciaire La date de demande du redressement judiciaire Les conditions nécessaires... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire...

...structure La structure du capital social Créer la société et rédiger les formalités légales Les formalités d’immatriculation Les contenus des statuts L’importance... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales, Droit des sociétés, Responsable de département...

...et leur régime juridique Acquérir un bien immobilier Les différentes étapes d’une transaction d’un bien immobilier Les spécificités liées à un immeuble... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...à un tiers conciliateur Les litiges concernés par la conciliation Le déroulement de la procédure et l’issue de l’action La conciliation judiciaire ou conventionnelle... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...la motivation, les conclusions et pièces significatives… Les étapes à respecter : la requête, l’ordonnance, l’assignation... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Juridiction administrative, Responsabilité civile...

...de protection d’une œuvre Définition d’une œuvre protégeable La condition d’originalité L’absence de protection des idées La preuve de la protection La... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur, Droit d'auteur...

...motif économique et le rôle des différents acteurs Apprécier les apports de la Loi Travail Pour quel public ? Dirigeant d’entreprise Directeurs et responsables... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Droit du travail, Plan de formation...

...en cas d'inexécution du contrat et la responsabilité contractuelle Les moyens de contraindre le débiteur à s'exécuter amiablement Les moyens judiciaires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Conseil juridique...

...et sa mise en œuvre La notification de la date de congé ou du droit à renouvellement Le congé avec offre de renouvellement du bailleur Les conditions du... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Contrat de bail, Bail commercial...

...de la durée de préavis à respecter L’appréciation de la durée du préavis Les conditions de forme du préavis Les conditions ayant trait à l’exécution du... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de contrat, Analyse de résultats, Responsable de département...

...pour vous spécialiser dans ce domaine et acquérir de nouvelles connaissances juridiques. Durant cette formation, vous déterminerez les différentes les... Apprenez-en plus à propos de: Vente forcée, Vente amiable, Saisie immobilière...

...dernières solutions jurisprudentielles Déterminer les incidences de la séparation sur le régime des biens immobiliers Le régime fiscal dérogatoire et l’acquisition... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Responsable de département, Droit de la famille...

...reçoit par succession ou donation Les achats communs Les règles tenant à l’achat immobilier Comptes bancaires des couples non mariés Enjeux du compte joint... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Droit patrimonial, Responsable de département...

...Le pacte Dutreil permet d’obtenir une exonération des droits de mutation en cas de transmission de l’entreprise familiale. Objectifs Repositionner l'outil... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit de la transmission, Entreprise familiale...

...du régime matrimonial au cours du divorce L’ordonnance n° du octobre et la sollicitation du partage des biens dès l’instance de divorce Identifier les... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Régimes matrimoniaux...

...conjonctif Maitriser La fiscalité de la succession internationale La déclaration de succession Le pays d’imposition... Apprenez-en plus à propos de: Successions et donations, Droit des successions, Règlement européen...

...Les règles d’acquisition : quel(s) acte(s) ? Les modes de gestion du domaine public La servitude sur le domaine désormais légalisée La réglementation des... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Outils de gestion...

...plafonnement de l’isf La fiscalité des non-résidents Identifier les règles applicables en cas de succession L’absence de déclaration lors de la succession... Apprenez-en plus à propos de: Gestionnaire de patrimoine, Régimes matrimoniaux, Assurance vie...

...de retenues à la source, de TVA… Les aspects déclaratifs permettant de prévenir le risque fiscal Déterminer les risques liés à la problématique des prix... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise...

...comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux Programme détaillé Cerner les règles de la TVA intracommunautaire et les textes applicables...