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Pratique de la saisie immobilière

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Durée 1 Jour
Début 11/10/2018
  • Formation
  • Paris
  • Durée:
    1 Jour
  • Début:
    11/10/2018
Description

Vous travaillez dans le juridique et vous souhaitez maitriser la pratique de la saisie immobilière ? Legal&Network vous propose une formation d’un jour pour vous spécialiser dans ce domaine et acquérir de nouvelles connaissances juridiques. Durant cette formation, vous déterminerez les différentes les formalités de saisie de l’immeuble. Vous apprendrez aussi à définir les formalités préalables au jugement d’orientation. Enfin la formation vous dotera de tous les outils nécessaires à l’analyse des procédures liées aux ventes amiables et aux ventes forcées.
La formation vous dotera de nouvelles compétences en juridiction, en droit, en arbitrage (ses particularité, son champ d’application, son déroulement, l’autorité de la sentence arbitrale…), en transaction et en médiation. Vous verrez comment faire recours à un médiateur, vous étudierez les différents litiges, la conciliation judiciaire, la conciliation conventionnelle, et des exemples de règlement de conciliation.
Cette formation détaillée et complète vous permettra d’intégrer rapidement et efficacement toutes les données relative à la pratique de la saisie immobilière.

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
11 oct. 2018
Paris
(75) Paris, France
Voir plan
Début 11 oct. 2018
Lieu
Paris
(75) Paris, France
Voir plan

Foire aux questions

· Quels sont les objectifs de cette formation?

La formation vise à vous doter de toutes les compétences et connaissances nécessaires pour comprendre la saisie immobilière et la mettre en pratique.

· À qui s'adresse-t-elle?

La formation s'adresse aux profils suivants: Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable Huissier de justice Mandataires

Opinions

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Recommandé
4.8
excellent
Évaluation du Centre

Opinions sur cette formation

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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Responsable de département
Comptable
Procédures
Juridique
Saisie immobilière
Immobilier
Formalités
Analyse
Vente amiable
Vente forcée
Vente
Juridiction
Droit
Arbitrage
Médiation
Médiateur
Litige
Conciliation judiciaire
Conciliation conventionnelle

Professeurs

Thierry Zang
Thierry Zang
Avocat spécialisé en droit de l’immobilier

Programme

Programme détaillé Déterminer les règles de l’action en justice
  • L’introduction de l’action en justice et le déroulement de la procédure
  • L’opportunité de recourir à une action en justice
  • Le choix d’une procédure alternative
Décrypter les règles relatives à la conciliation
  • Les acteurs de la conciliation et le recours à un tiers conciliateur
  • Les litiges concernés par la conciliation
  • Le déroulement de la procédure et l’issue de l’action
  • La conciliation judiciaire ou conventionnelle
  • Exemples de règlement de conciliation
Faire le choix d’une procédure de médiation
  • Le recours à un médiateur
  • Le déroulement de la procédure de médiation
  • La distinction avec les autres procédures de règlement amiable
Transiger
  • Les secteurs concernés par la transaction
  • La reconnaissance en justice de la transaction et ses conséquences
  • Les enjeux de la force exécutoire de la transaction
  • Les impacts du rapprochement entre la convention de procédure participative et la transaction
Recourir à l’arbitrage
  • Son champ d’application et l’intérêt de la clause compromissoire
  • L’opportunité d’y recourir
  • Le déroulement, le formalisme de l’arbitrage et les principes à respecter
  • Le rôle et la désignation de l’arbitre
  • L’autorité de la sentence arbitrale


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