TVA intracommunautaire : faire face aux difficultés pratiques
Formation
À Paris
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Bachelor En ligne1 390 € HT -
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ESMAC - Ecole Supérieure des Métiers des Arts et de la Culture
Master A distancePrix sur demande -
Cefac
Formation (75) Paris / En présentiel885 € HT -
Idec
Formation (75) Paris / En présentiel1 120 € HT
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs Déterminer le traitement de la TVA de l’opération Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables Sécuriser la situation fiscale de l’entreprise au regard de la TVA intracommunautaire Pour quel public ? Avocat Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Procédures
- Prestations
- Fiscaliste
- Expert-comptable
- Avocat
- Contentieux
- Acquisitions
- TVA
- Comptable
- Fiscal
- Fiscalité
- Impôts
Le programme
- Les impacts de la notion de territoire sur les règles de la TVA intracommunautaire
- La question de l’établissement, de l’identification et du numéro d’immatriculation de l’entreprise sur les règles fiscales
- Les procédures de remboursement de TVA : la procédure de déclaration électronique
- La territorialité
- Livraisons ou acquisitions intracommunautaires : les règles fiscales applicables
- Les aspects déclaratifs
- Le cas particulier de l’échange de biens
- Les achats et ventes entre entreprises/entre entreprise et consommateur
- L’exigibilité de la TVA
- Les aspects déclaratifs
- Le cas de l’échange de services
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