TVA intracommunautaire : faire face aux difficultés pratiques

Name: TVA intracommunautaire : faire face aux difficultés pratiques
Brand: legal&network
Price: 1095 EUR

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Formation

À Paris

1 095 € HT

Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Durée

1 Jour

Objectifs Déterminer le traitement de la TVA de l’opération Maîtriser l’ensemble des obligations déclaratives applicables Sécuriser la situation fiscale de l’entreprise au regard de la TVA intracommunautaire Pour quel public ? Avocat Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

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Les Avis

Les matières

Procédures
Prestations
Fiscaliste
Expert-comptable
Avocat
Contentieux
Acquisitions
TVA
Comptable
Fiscal
Fiscalité
Impôts

Le programme

Programme détaillé Cerner les règles de la TVA intracommunautaire et les textes applicables

Les impacts de la notion de territoire sur les règles de la TVA intracommunautaire
La question de l’établissement, de l’identification et du numéro d’immatriculation de l’entreprise sur les règles fiscales
Les procédures de remboursement de TVA : la procédure de déclaration électronique

Déterminer les règles relatives aux biens meubles

La territorialité
Livraisons ou acquisitions intracommunautaires : les règles fiscales applicables
Les aspects déclaratifs
Le cas particulier de l’échange de biens

Identifier les règles relatives aux prestations de services

Les achats et ventes entre entreprises/entre entreprise et consommateur
L’exigibilité de la TVA
Les aspects déclaratifs
Le cas de l’échange de services

Focus sur les régimes particuliers : la franchise, les entrepôts fiscaux… Mesurer les sanctions en cas de manquements aux règles d’assujettissement à TVA Focus sur la jurisprudence : bilan des dernières solutions apportées par le juge

TVA intracommunautaire : faire face aux difficultés pratiques

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