Difficultés d'Entreprise : Conseiller et Accompagner l'Entreprise

I) les difficultés
1) le renforcement des mécanismes de prévention a. la procédure de règlement amiable, rôle du magistrat, du trésor public et de l'URSSAF
b. les groupements de prévention agréés, dispositifs et mécanismes de fonctionnement c. le redressement judiciaire

2) le droit de la faillite a. l'ouverture de la procédure b. les organes de la procédure c. le rôle du chef d'entreprise

3) les dispositions particulières aux petites entreprises

4) la liquidation judiciaire a. l'information des associés b. la réalisation de l'actif c. les opérations de clôture

II) la disparition d'une société
1) la dissolution a. les causes b. les modalités

2) la liquidation

3) le partage a. les règles du partage b. la répartition du boni de liquidation, si besoin, c. la protection des créanciers

4) la fusion a. préparation et réalisation d'une absorption b. préparation et réalisation d'une transmission du patrimoine

5) régime fiscal a. les droits à payer b. les impôts en cours

6) les formalités a. la déclaration de cessation d'activité
b. les publicités légales c. la radiation de la personne morale

Méthodes pédagogiques
Apports de connaissances des textes en vigueur, supports papier et internet
Apports complémentaires de l'expérience des formateurs
Mise en situation par le traitement d'un ca