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...des sinistres Les bons réflexes et les difficultés à surmonter La méthodologie de gestion des sinistres Dommages-ouvrage et RC Décennale La Convention... Apprenez-en plus à propos de: Assurances protection juridique, Génie civil, Assurance construction...

...PSMV…) La hiérarchie des normes La procédure d’annulation des documents d’urbanisme La demande de référé suspension contre un document d’urbanisme Les... Apprenez-en plus à propos de: Permis de construire, Droit de l'urbanisme, Aménagement du paysage...

...Sortir de conflits au sein de la copropriété Le recouvrement de charges... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Loi ALUR, Patrimoine immobilier...

...immobilier Notaire Conseil en financement Programme détaillé Analyse du contexte juridique et financier du crédit-bail immobilier Le principe de base de... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de bail, Crédit-bail immobilier, Responsable de département...

...immobilière Les différents risques liés à la vente L’échange des consentements et les vices du consentement : les nouveautés issues de l’ordonnance du... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de vente, Responsable de département, Vente immobilier...

...et responsable juridique Directeur et responsable de travaux Directeur et responsable des grands projets Directeur et responsable immobilier Responsable de programmes... Apprenez-en plus à propos de: Organisation de chantier, Responsable de département, Marchés de travaux...

...Objectifs Maitriser le montage et le suivi d'une opération immobilière complexe Gérer les autorisations d'urbanisme Anticiper les risques contentieux Pour quel public... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Droit immobilier, Responsable de département...

...de la garantie Apprécier les régimes de responsabilité La responsabilité pour faute dolosive La responsabilité contractuelle La responsabilité de droit... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale, Responsable de département, Responsabilité civile...

...l'ADEME en cas de défaillance financière de l'exploitant ou d'exploitant inconnu Clarifier la responsabilité de l'Etat et des communes en matière de sites... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols, Pollution atmosphérique, Pollution marine...

...La cour d’assise Maitriser les spécificités de la procédure Saisir les juridictions pénales : définir quand cela est nécessaire Cerner les prérogatives... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal pénal, Droit pénal, Risque pénal...

...sur le plan pénal Les modifications jurisprudentielles Analyser la relation avec la médecine du travail Les types de visite La procédure de danger immédiat... Apprenez-en plus à propos de: Gestion administrative, Assurances accidents, Accident du travail...

...l’étude du poste et des conditions de travail Le désaccord sur l’avis d’inaptitude : les voies de recours Mesurer les enjeux et les obligations pour l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Gestion du personnel, Rupture de contrat...

...intérieur Les modes de preuve du comportement fautif Les sanctions encourues : conditions de mise en œuvre des sanctions et sanctions interdites Eviter... Apprenez-en plus à propos de: Pouvoir disciplinaire, Expert judiciaire, Harcèlement moral...

...acte extrajudiciaire et lettre recommandée avec avis de réception La lettre de résiliation La cession du bail L’état des lieux avant la sortie du locataire... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Baux commerciaux, Législation commerciale...

...obligation de garantie solidaire et droit de préférence Les mentions obligatoires : origine de propriété, état des inscriptions, chiffre d'affaires… Les... Apprenez-en plus à propos de: Législation commerciale, Contrat de bail, Fonds de commerce...

...du contrat Le respect des dispositions du contrat Le délai de préavis Les indemnités conventionnelles Les textes applicables La rupture abusive... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des contrats, Rupture de contrat...

...Objectifs Prévenir les contentieux Maîtriser les enjeux des contentieux judiciaires Déterminer les obligations des parties Pour quel public... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...Objectifs Définir les risques liés à la vie des affaires Maitriser les conséquences pénales Mettre en place une stratégie efficace pour prévenir les contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Risques financiers, Responsable de département, Concurrence déloyale...

...Objectifs Appréhender les régimes d’imposition pouvant peser sur l’entreprise Savoir calculer le montant de l’impôt Approfondir sa pratique au travers... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit des sociétés, Fiscalité entreprise...

...fonction de critères objectifs Evaluer ses honoraires L’analyse du dossier Le seuil de rentabilité journalier Le besoin en fonds de roulement Le potentiel... Apprenez-en plus à propos de: Office 2007, Négociation et relation client...