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...de règlement en Assurance construction (la CRAC) Pratique du contentieux en assurance construction Gérer efficacement un contentieux construction Evaluer... Apprenez-en plus à propos de: Assurances protection juridique, Assurance Responsabilité Civile, Génie civil...

...commentées viendront illustrer la formation ... Programme détaillé Gérer un contentieux relatif à un document d’urbanisme (SCOT, PLU, PLUI, POS... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Aménagement du paysage, Permis de construire...

...pratiques Panorama de l'actualité récente du droit de la copropriété L’application du statut Les travaux sur l'immeuble en copropriété Les charges de copropriété... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...

...cas particuliers de crédit-bail immobilier : les lease-backs ou cessions-bails... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de bail, Fiscalité immobilière, Crédit-bail immobilier...

...d’avant-vente Les conditions préalables à réunir pour consentir un acte de vente Le précontrat et l’avant – contrat : les apports de l’ordonnance du février... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Responsable de département, Contrat de vente...

...sécurité Décrypter les enjeux contractuels Le paiement du contrat : pénalités de retard… La rupture du contrat La réception des travaux Analyser les responsabilités... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de travaux, Organisation de chantier, Responsable de département...

...Avocat Notaire Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable de l’aménagement Directeur et responsable immobilier Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...

...de la garantie Apprécier les régimes de responsabilité La responsabilité pour faute dolosive La responsabilité contractuelle La responsabilité de droit... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Responsabilité pénale, Responsabilité civile...

...Négocier les clauses contractuelles de garantie, de limitation ou d'exonération de responsabilité La sécurisation du contrat au niveau des risques couverts... Apprenez-en plus à propos de: Pollution marine, Protection de l'environnement, Pollution atmosphérique...

...de la partie civile Mesurer l'incidence de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale Analyser les différentes phases de la procédure La... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Risque pénal, Tribunal pénal...

...Les incidences sur l’aptitude Mesurer les impacts sur le contrat de travail du salarié L’obligation de reclassement Le licenciement pour absences prolongées... Apprenez-en plus à propos de: Prévention santé, Contrat de Travail, Santé au travail...

...RRH Directeur et responsable juridique Programme détaillé Constater l’inaptitude du salarié et en mesurer les conséquences La visite médicale... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Administration du personnel, Rupture de contrat...

...certains risques Le harcèlement moral Les discriminations Les limites au droit de contrôle et de surveillance des salariés Respecter la procédure de sanction... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Pouvoir disciplinaire, Expertise jurdiciaire...

...résolument pratique autour d’exemples tirés de cas concrets ou de la jurisprudence Programme détaillé Cerner les textes applicables La loi du juin relative à l'artisanat... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Législation commerciale, Baux commerciaux...

...l’enseigne… La distinction avec d’autres opérations proches : la sous-location… Les pièces et justificatifs nécessaires : le bail commercial... Apprenez-en plus à propos de: Bail commercial, Fonds de commerce, Cession du bail...

...Avocat ou conseil juridique Notaire Directeur ou responsable juridique Juriste Directeur ou responsable du contentieux Les plus Les conseils pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Responsable de département, Droit des contrats...

...Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable Programme détaillé... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal, Marchés publics, Concurrence déloyale...

...Objectifs Appréhender les régimes d’imposition pouvant peser sur l’entreprise Savoir calculer le montant de l’impôt Approfondir sa pratique au travers... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise, Droit des sociétés, Responsable de département...

...sur un marché ultra concurrentiel Présenter son offre finale Faire face aux difficultés de recouvrement... Apprenez-en plus à propos de: Négociation et relation client, Office 2007...