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Assurance construction : prévention et gestion des risques

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Durée 1 Jour
Début Dates au choix
  • Formation
  • Paris
  • Durée:
    1 Jour
  • Début:
    Dates au choix
Description

Objectifs Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction : articulation des différentes règlementations Déterminer rapidement les garanties mobilisables Gérer les contentieux en assurance construction Pour quel public ? Avocat Notaire Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Assureur

Installations (1)
Où et quand
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Paris
(75) Paris, France
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Contentieux
Gestion
Responsable de département
Gestion de risques
Juridique
Assurances protection juridique
Assurance Responsabilité Civile
Réglementation
Législation
Bâtiment
Assurance construction
Génie civil
Dommage corporel
Risques

Programme

Programme détaillé Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction : articulation des différentes règlementations
  • Rappel du cadre règlementaire (Loi du 4 janvier )
  • Les incidences des dernières évolutions législatives et règlementaires
Souscrire les polices d'assurance construction
  • Les critères déterminant l'acceptation du risque par l'assureur et le montant des primes
  • La déclaration du risque
  • Le CCRD : les avancées et les particularités
Identifier le champ d’application de l'assurance construction
  • Les ouvrages soumis à obligation d’assurance
  • La distinction travaux de bâtiment / génie civil
  • Les dommages couverts
  • L’application dans le temps des garanties
Déterminer rapidement les garanties mobilisables
  • L’analyse des clauses et garanties des différents contrats en assurance construction
  • Les subtilités des différentes garanties d’assurances
  • Les limites et exclusions de garantie
Connaître la méthodologie de gestion des sinistres
  • Les bons réflexes et les difficultés à surmonter
  • La méthodologie de gestion des sinistres Dommages-ouvrage et RC Décennale
  • La Convention de règlement en Assurance construction (la CRAC)
Pratique du contentieux en assurance construction
  • Gérer efficacement un contentieux construction
  • Evaluer les risques financiers et juridiques
  • Mettre fin au contentieux

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