Assurance construction : prévention et gestion des risques

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction : articulation des différentes règlementations Déterminer rapidement les garanties mobilisables Gérer les contentieux en assurance construction Pour quel public ? Avocat Notaire Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Assureur

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Paris ((75) Paris)
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Les Avis

Les matières

  • Contentieux
  • Gestion
  • Responsable de département
  • Gestion de risques
  • Juridique
  • Assurances protection juridique
  • Assurance Responsabilité Civile
  • Réglementation
  • Législation
  • Bâtiment
  • Assurance construction
  • Génie civil
  • Dommage corporel
  • Risques

Le programme

Programme détaillé Maîtriser le cadre juridique de l'assurance construction : articulation des différentes règlementations
  • Rappel du cadre règlementaire (Loi du 4 janvier )
  • Les incidences des dernières évolutions législatives et règlementaires
Souscrire les polices d'assurance construction
  • Les critères déterminant l'acceptation du risque par l'assureur et le montant des primes
  • La déclaration du risque
  • Le CCRD : les avancées et les particularités
Identifier le champ d’application de l'assurance construction
  • Les ouvrages soumis à obligation d’assurance
  • La distinction travaux de bâtiment / génie civil
  • Les dommages couverts
  • L’application dans le temps des garanties
Déterminer rapidement les garanties mobilisables
  • L’analyse des clauses et garanties des différents contrats en assurance construction
  • Les subtilités des différentes garanties d’assurances
  • Les limites et exclusions de garantie
Connaître la méthodologie de gestion des sinistres
  • Les bons réflexes et les difficultés à surmonter
  • La méthodologie de gestion des sinistres Dommages-ouvrage et RC Décennale
  • La Convention de règlement en Assurance construction (la CRAC)
Pratique du contentieux en assurance construction
  • Gérer efficacement un contentieux construction
  • Evaluer les risques financiers et juridiques
  • Mettre fin au contentieux

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