Sites et sols pollués : les enjeux juridiques
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
Dawan
Formation En ligne1 180 € HT -
FORMASAP
Formation A distancePrix sur demande -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
Demos
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
ESOAD
Bachelor En lignePrix sur demande -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
ESA Écoles supérieures d'Agriculture
BTS A distancePrix sur demande
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
Objectifs Maîtriser les nouvelles réglementations et outils juridiques Sécuriser les cessions/acquisitions de terrain Anticiper les implications financières et les impacts des nouvelles normes et obligations concernant les sites et sols pollués Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Sols
- Responsabilité
- Responsable de département
- Information
- Pollution
- Pollution marine
- Pollution des sols
- Pollution atmosphérique
- Juridique
- Responsabilités
- Protection de l'environnement
Le programme
- Les cas de figure pour lesquels la responsabilité de votre entreprise risque d’être engagée
- Les nouveautés réglementaires et l'étendue de l'obligation de remise en état des sites pollués
- L'étendue de l'obligation de remise en état en fonction de la fixation de l'usage futur du site
- Le cas des installations classées relevant du régime simplifié ou d'enregistrement
- Le flou juridique induit et prendre les bonnes décisions
- Les enjeux liés à la position des différents acteurs
- La prescription de l'obligation de remise en état
- La portée de l'obligation d'information
- Les conséquences financières du défaut d'information
- Les aménagements contractuels et contreparties financières suite à un audit environnemental
- La sécurisation du contrat au niveau des risques couverts par les assurances
- L’intérêt et l’effectivité des aménagements contractuels
- Au moment de la cessation d'activité et de la détermination de l'usage futur du site
- En cas de changement de l'usage futur du site
- Les conditions d'intervention de l'ADEME en cas de défaillance financière de l'exploitant ou d'exploitant inconnu
- La responsabilité du Maire (déchets) et de l'Etat (ICPE) en cas de carence dans l'exercice de leurs pouvoirs de police respectifs
- Le point sur les dernières décisions
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Sites et sols pollués : les enjeux juridiques
-
Dawan
Formation En ligne1 180 € HT -
FORMASAP
Formation A distancePrix sur demande -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
Demos
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
ESOAD
Bachelor En lignePrix sur demande -
Université Paris-Est
Formation En lignePrix sur demande -
ESA Écoles supérieures d'Agriculture
BTS A distancePrix sur demande
Afficher tout