Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Durée

1 Jour

Objectifs Maîtriser les nouvelles réglementations et outils juridiques Sécuriser les cessions/acquisitions de terrain Anticiper les implications financières et les impacts des nouvelles normes et obligations concernant les sites et sols pollués Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

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Les Avis

Les matières

Sols
Responsabilité
Responsable de département
Information
Pollution
Pollution marine
Pollution des sols
Pollution atmosphérique
Juridique
Responsabilités
Protection de l'environnement

Le programme

Programme détaillé Identifier les responsabilités liées à l'obligation de remise en état

Les cas de figure pour lesquels la responsabilité de votre entreprise risque d’être engagée
Les nouveautés réglementaires et l'étendue de l'obligation de remise en état des sites pollués

Différencier les obligations de remise en état des autorisations soumises à autorisation ou à déclaration

L'étendue de l'obligation de remise en état en fonction de la fixation de l'usage futur du site
Le cas des installations classées relevant du régime simplifié ou d'enregistrement
Le flou juridique induit et prendre les bonnes décisions
Les enjeux liés à la position des différents acteurs
La prescription de l'obligation de remise en état

Respecter l'obligation d'information en matière d'acquisition et de cession de sites pollués

La portée de l'obligation d'information
Les conséquences financières du défaut d'information

Dénouer des situations complexes liées à l'obligation de remise en état

Les aménagements contractuels et contreparties financières suite à un audit environnemental

Négocier les clauses contractuelles de garantie, de limitation ou d'exonération de responsabilité

La sécurisation du contrat au niveau des risques couverts par les assurances
L’intérêt et l’effectivité des aménagements contractuels

L'impact des documents d'urbanisme de planification (SCOT, PLU) dans le traitement des sites et sols pollués et la reconquête de sites industriels

Au moment de la cessation d'activité et de la détermination de l'usage futur du site
En cas de changement de l'usage futur du site

Les risques et obligations liés au sort des sites orphelins

Les conditions d'intervention de l'ADEME en cas de défaillance financière de l'exploitant ou d'exploitant inconnu

Clarifier la responsabilité de l'Etat et des communes en matière de sites pollués

La responsabilité du Maire (déchets) et de l'Etat (ICPE) en cas de carence dans l'exercice de leurs pouvoirs de police respectifs
Le point sur les dernières décisions

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