Accidents de travail et maladies professionnelles : les regles essentielles
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs Apprécier les cas de maladies et d’accidents professionnels Décrypter la gestion administrative de ces dossiers Comprendre les impacts sur le contrat de travail du salarié Pour quel public ? Avocats Directeurs et responsables des ressources humaines Juristes Directeurs et responsables juridiques Directeurs et responsables du contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Contrat de Travail
- Gestion
- Contentieux
- Gestion administrative
- Accident du travail
- Santé au travail
- Prévention santé
- Jurisprudence
- Responsabilité
- Assurances accidents
Le programme
- La typologie des accidents du travail
- Les maladies professionnelles identifiées
- Le principe de non-discrimination
- L’obligation de résultat
- La suspension du contrat de travail
- Focus sur les dernières décisions jurisprudentielles caractérisant les maladies et accidents professionnels
- La déclaration
- La lettre de réserve de responsabilité
- La contestation de l’origine professionnelle
- Le contentieux de la sécurité sociale
- La contestation du taux AT
- La demande d’imputation au compte spécial
- La procédure
- L’incidence sur le plan pénal
- Les modifications jurisprudentielles
- Les types de visite
- La procédure de danger immédiat
- Les incidences sur l’aptitude
- L’obligation de reclassement
- Le licenciement pour absences prolongées ou répétées
- Le licenciement pour inaptitude
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