Accidents du travail et maladies professionnelles

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Définition d'un accident du travail : les trois critères de reconnaissance et étude de jurisprudences
  • [Évaluer] Quiz sur la notion d'accident de travail
• Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin : comment formuler des réserves ?
• Procédure d'instruction par la caisse : enjeux de la réforme, délai d'instruction
• Comment sont pris en charge les frais de santé ?
• Indemnisation de la perte de salaire (comparaison avec la maladie) et de l'incapacité permanente
  • [Appliquer] Cas pratique : calcul des indemnités journalières en maladie et en AT
• Conséquences d'un accident du travail sur la relation de travail : la protection du contrat
• Les obligations de l'employeur en termes de reprise et de gestion d'une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
• Mécanisme de tarification : appréhender les enjeux et le dispositif pour en limiter les effets

• Ce qui définit le "trajet protégé" avec étude de jurisprudences
• Obligations respectives de l'employeur, du salarié et du médecin
• Instruction de la demande par la caisse
• Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
• Mesurer les conséquences d'un accident de trajet sur la relation de travail
• Quelles conséquences en terme d'imputation sur le compte employeur ?
  • [Évaluer] Quiz sur la notion d'accident de trajet

• La notion de maladie professionnelle
• Les différentes possibilités de reconnaissance
• Qui peut être à l'initiative d'une demande de reconnaissance ?
• Procédures de reconnaissance par la caisse et positionnement de l'employeur
• Les conséquences d'une maladie professionnelle : quelle est la prise en charge des soins et de l'incapacité ? comment protéger le contrat de travail ? comment est-ce imputé sur le compte employeur ?
  • [Évaluer] Quiz sur les trois notions : accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelles

• Définition et procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
• Conséquences pour l'employeur

• Contentieux technique, ou général : quelle est la vocation de chaque contentieux ?
• Procédures de contestation : juridictions compétentes, délais, appel et cassation

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