Contentieux pénal des affaires
Formation
À Saint Denis
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UFR de Droit Sciences Politiques et Sociales de Paris
Master (93) Seine-Saint-Denis / En présentielPrix sur demande -
Lexom
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel880 € TTC
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
Objectifs Définir les risques liés à la vie des affaires Maitriser les conséquences pénales Mettre en place une stratégie efficace pour prévenir les contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Contrefaçon
- Risques financiers
- Risque pénal
- Expert-comptable
- Concurrence déloyale
- Concurrence
- Avocat
- Marchés publics
- Fraude
- Contentieux
- Comptable
- Responsable de département
Le programme
- Le point sur les infractions économiques : les pratiques commerciales déloyales, la contrefaçon, la concurrence déloyale, les risques de fraude
- Les risques financiers : l’abus de biens sociaux, le blanchiment, le délit d'initié
- Le droit pénal du travail
- Les risques spécifiques liés aux marchés publics
- Les risques en matière de fiscalité
- Le risque pénal environnemental
- Les sanctions liées à chaque infraction
- Le cas particulier de la délégation de pouvoir
- La mise en cause de la personne morale et/ou de la personne physique
- L’enquête et les auditions
- La garde à vue et la mise en examen
- Les sanctions
- Le déroulement du procès
Contentieux pénal des affaires
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UFR de Droit Sciences Politiques et Sociales de Paris
Master (93) Seine-Saint-Denis / En présentielPrix sur demande -
Lexom
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel880 € TTC
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