Maîtriser le cadre juridique des droits d'auteurs
Formation
À Paris
-
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
UParis 2 - UFR Droit et Sciences Politiques
Master (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Formation (75) Paris / En présentiel800 € TTC -
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Université Laval
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Esra
Formation (75) Paris / En présentiel1 500 € Non imposable -
Action First sa
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
Objectifs Comprendre la législation et les usages Appréhender les différents types d’œuvres et mettre en œuvre des moyens pour limiter les atteintes Prévenir les condamnations Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Dirigeant de société Direction juridique et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres aux droits d’auteurs
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Auteurs
- Droit d'auteur
- Législation
- Réglementation
- Oeuvre
- Livre
- Lecture
- Droits d'auteur
- Contrats
- Rémunération
Le programme
- Les auteurs
- L’artiste-interprète ou de complément
- Le producteur
- Définition d’une œuvre protégeable
- La condition d’originalité
- L’absence de protection des idées
- La preuve de la protection
- La durée de protection
- L’œuvre composite
- L’œuvre de commande
- L’œuvre du salarié
- L’œuvre du fonctionnaire
- L’œuvre collective
- L’œuvre de collaboration
- Droits moraux
- Droits patrimoniaux
- Les exceptions aux droits
- La garantie de jouissance paisible
- Exploitation directe des droits
- Contrats de cession des droits d’auteur
- Rémunération de l’auteur
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