Maîtriser le cadre juridique des droits d'auteurs

Formation

À Paris

1 095 € HT

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Comprendre la législation et les usages Appréhender les différents types d’œuvres et mettre en œuvre des moyens pour limiter les atteintes Prévenir les condamnations  Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Dirigeant de société Direction juridique et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres aux droits d’auteurs

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan

Date de début

Consulter

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Les matières

  • Auteurs
  • Droit d'auteur
  • Législation
  • Réglementation
  • Oeuvre
  • Livre
  • Lecture
  • Droits d'auteur
  • Contrats
  • Rémunération

Le programme

Programme détaillé Identifier les auteurs
  • Les auteurs
  • L’artiste-interprète ou de complément
  • Le producteur
Les modalités de protection d’une œuvre
  • Définition d’une œuvre protégeable
  • La condition d’originalité
  • L’absence de protection des idées
  • La preuve de la protection
  • La durée de protection
La typologie des œuvres
  • L’œuvre composite
  • L’œuvre de commande
  • L’œuvre du salarié
  • L’œuvre du fonctionnaire
  • L’œuvre collective
  • L’œuvre de collaboration
La typologie des droits de l’auteur
  • Droits moraux
  • Droits patrimoniaux
  • Les exceptions aux droits
  • La garantie de jouissance paisible
Le contrat de droit d’auteur
  • Exploitation directe des droits
  • Contrats de cession des droits d’auteur
  • Rémunération de l’auteur
Les limites au droit d’auteur

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Maîtriser le cadre juridique des droits d'auteurs

1 095 € HT