Fiscalité du divorce : les conséquences directes et indirectes d'une séparation

Formation

À Paris

1 095 € HT

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Maitriser le régime fiscal applicable au divorce : solidarité fiscale ou imposition séparée Protéger son capital et ses biens  Apprécier les incidences du régime matrimonial sur le divorce Pour quel public ? Avocat Notaires Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan

Date de début

Consulter

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Les matières

  • Expert-comptable
  • Avocat
  • Solidarité
  • Enfants
  • Calcul
  • Investissement
  • Comptable
  • Régime
  • Responsable de département
  • Divorce
  • Droit de la famille
  • Droit civil
  • Juridiction
  • Séparation
  • Patrimoine financier
  • Patrimoine immobilier
  • Patrimoine
  • Droit patrimonial

Le programme

Programme détaillé

Mesurer les conséquences de la séparation fiscale des époux
  • L’incidence du divorce sur l’impôt sur le revenu
  • L’incidence du divorce sur l’impôt sur la fortune
  • L’imposition séparée
  • Les obligations déclaratives l’année de la séparation
  • Zoom sur les dernières solutions jurisprudentielles
Déterminer les incidences de la séparation sur le régime des biens immobiliers
  • Le régime fiscal dérogatoire et l’acquisition d’un bien à usage locatif
  • Le régime fiscal de l’investissement
Identifier les conséquences de la séparation sur la famille
  • La séparation et le quotient familial
  • La pension alimentaire et son calcul
  • Les revenus des enfants
Fiscalité de la prestation compensatoire
  • La rente ou capital versé sur une période supérieure à mois
  • L’attribution de biens ou d’un capital versé
Cerner les règles du partage
  • Les biens communs et les biens indivis
  • Le partage et la plus-value
  • Le partage et le prix de revient
Apprécier les enjeux du divorce en cas d’entreprise individuelle

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Fiscalité du divorce : les conséquences directes et indirectes d'une séparation

1 095 € HT