Gestion fiscale des flux intra-groupe et prix de transfert
Formation
À Paris
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Diplôme universitaire En ligne1 190 € HT -
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Bachelor A distance2 295 € -
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Formation En lignePrix sur demande -
France-Expatriés
Formation (75) Paris / En présentiel3 000 € HT
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
Objectifs Cerner les spécificités fiscales liées aux flux internationaux de l’entreprise En mesurer les conséquences fiscales Prévenir le risque fiscal grâce aux aspects déclaratifs Pour quel public ? Avocat Expert-comptable Directeur et responsable juridique Directeur et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Procédures
- Fiscaliste
- Expert-comptable
- Avocat
- Contentieux
- TVA
- Sociétés
- Gestion
- Comptable
- Fiscal
- Fiscalité
- Fiscalité entreprise
Le programme
Cerner les enjeux de la fiscalité des flux internationaux
Mesurer les enjeux et les opportunités des flux de services et de biens entre sociétés liées- Les problématiques liées à chacune des opérations
- Les conséquences en termes d’impôt sur les sociétés, de retenues à la source, de TVA…
- Les aspects déclaratifs permettant de prévenir le risque fiscal
- La fixation des prix de cession à l'intérieur du groupe
- Les procédures d'accord préalable
- Les modalités de contrôle de l'administration
- Les doubles impositions : les modalités pratiques
- Les titres de participation : les frais d’acquisition, la dépréciation des titres, la cession des titres
- L'imposition des dividendes
- Les incidences fiscales
- L’assujettissement à TVA et les cas de déduction
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