Les modes alternatifs de règlement des litiges : les particularités de chaque solution

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs Appréhender la résolution des conflits sous un autre angle Distinguer chaque mode de règlement des litiges et ses conditions de mise en œuvre Prévenir les contentieux judiciaires Pour quel public ? Avocat Juriste Responsable et directeur juridique Responsable et directeur du contentieux

Les sites et dates disponibles

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Paris ((75) Paris)
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Les Avis

Les matières

  • Procédures
  • Médiateur
  • Avocat
  • Arbitre
  • Conflits
  • Arbitrage
  • Contentieux
  • Conciliation
  • Responsable de département
  • Litige
  • Médiation

Le programme

Programme détaillé Déterminer les règles de l’action en justice
  • L’introduction de l’action en justice et le déroulement de la procédure
  • L’opportunité de recourir à une action en justice
  • Le choix d’une procédure alternative
Décrypter les règles relatives à la conciliation
  • Les acteurs de la conciliation et le recours à un tiers conciliateur
  • Les litiges concernés par la conciliation
  • Le déroulement de la procédure et l’issue de l’action
  • La conciliation judiciaire ou conventionnelle
  • Exemples de règlement de conciliation
Faire le choix d’une procédure de médiation
  • Le recours à un médiateur
  • Le déroulement de la procédure de médiation
  • La distinction avec les autres procédures de règlement amiable
Transiger
  • Les secteurs concernés par la transaction
  • La reconnaissance en justice de la transaction et ses conséquences
  • Les enjeux de la force exécutoire de la transaction
  • Les impacts du rapprochement entre la convention de procédure participative et la transaction
Recourir à l’arbitrage
  • Son champ d’application et l’intérêt de la clause compromissoire
  • L’opportunité d’y recourir
  • Le déroulement, le formalisme de l’arbitrage et les principes à respecter
  • Le rôle et la désignation de l’arbitre
  • L’autorité de la sentence arbitrale

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