Les modes alternatifs de règlement des litiges : les particularités de chaque solution
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs Appréhender la résolution des conflits sous un autre angle Distinguer chaque mode de règlement des litiges et ses conditions de mise en œuvre Prévenir les contentieux judiciaires Pour quel public ? Avocat Juriste Responsable et directeur juridique Responsable et directeur du contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Procédures
- Médiateur
- Avocat
- Arbitre
- Conflits
- Arbitrage
- Contentieux
- Conciliation
- Responsable de département
- Litige
- Médiation
Le programme
- L’introduction de l’action en justice et le déroulement de la procédure
- L’opportunité de recourir à une action en justice
- Le choix d’une procédure alternative
- Les acteurs de la conciliation et le recours à un tiers conciliateur
- Les litiges concernés par la conciliation
- Le déroulement de la procédure et l’issue de l’action
- La conciliation judiciaire ou conventionnelle
- Exemples de règlement de conciliation
- Le recours à un médiateur
- Le déroulement de la procédure de médiation
- La distinction avec les autres procédures de règlement amiable
- Les secteurs concernés par la transaction
- La reconnaissance en justice de la transaction et ses conséquences
- Les enjeux de la force exécutoire de la transaction
- Les impacts du rapprochement entre la convention de procédure participative et la transaction
- Son champ d’application et l’intérêt de la clause compromissoire
- L’opportunité d’y recourir
- Le déroulement, le formalisme de l’arbitrage et les principes à respecter
- Le rôle et la désignation de l’arbitre
- L’autorité de la sentence arbitrale
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Les modes alternatifs de règlement des litiges : les particularités de chaque solution