Atelier de rédaction d’un cahier des charges d'appels d'offres

Connaître les grands principes structurant de la commande publique

• Les principales dispositions du code des marchés publics dans la définition des marchés public et des accords-cadres
• Les caractéristiques des Marchés de Fournitures et de Services
• Les spécificités des Marchés de Travaux
• Les procédures de passation des marchés publics
• L'obligation de publicité des marchés publics

Appréhender les éléments constitutifs d’un dossier de consultation des entreprises

• Le dossier de consultation des entreprises (DCE)
• Les cahiers des charges (documents généraux)
• Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
• Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG)
• Les cahiers des charges (documents particuliers)
• Les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP)
• Les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)
• Le règlement de consultation (RC)
• L’acte d’engagement (AE)

Maîtriser les fondamentaux de forme relatifs au cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

• Le prix technique du marché
• Prix unitaires
• Prix forfaitaires
• Prix mixte
• Le prix économique du marché
• Prix ferme définitif (actualisable)
• Prix variable définitif (révisable)
• Les marchés à prix provisoires
• Les avances forfaitaires : versement et remboursement
• Les avances facultatives
• Le versement des acomptes
• Le règlement partiel définitif
• Délais de paiement et intérêts moratoires
• La retenue de garantie
• La sous-traitance : déclaration et paiement
• La durée d'exécution du marché ou les dates prévisionnelles de début d'exécution et d'achèvement
• Contrôle de l’exécution du marché
• Les pénalités de retard
• Clause de résiliation
• Dispositions en cas de mauvaise exécution du marché
• Le lien entre CCAP et CCTP

Libeller les dispositions afférentes au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

• La définition des besoins
• La référence aux articles du code des marchés publics en application desquels le marché est passé
• La liberté des prix
• La forme du marché
• Marché unique
• Marché alloti
• Marché à tranches conditionnelles
• Marché à bons de commande
• Accords-cadres
• Les caractéristiques techniques du marché
• La prise en compte du principe d’égalité de traitement des candidats
• Les conditions de réception, de livraison ou d'admission des prestations

Sécuriser son règlement de consultation (RC) : de la connaissance des dispositions obligatoires à leur transposition concrète

• Les critères de sélection des candidatures et des offres
• Critère de la valeur technique
• Critère des qualités fonctionnelles
• Critère environnemental et social
• Critère prix
• Modalités d’analyse candidatures et des offres
• Méthodes de pondération des critères
• Comment évaluer les réponses en fonction des critères retenus
• Organiser la négociation
• Les autres dispositions du règlement de consultation
• Modalités de retrait du DCE
• Modalités et délais des remises des offres
• Se prémunir des recours des candidats
• Demandes d’information
• Le déféré préfectoral
• Le référé précontractuel
• Recours pour excès de pouvoir

Formuler les différentes dispositions relatives à l’acte d’engagement (AE) et prévenir les risques contentieux

• Les personnes habilités à signer l’acte d’engagement
• La définition de l'objet du marché
• Indication du prix du marché
• La durée d'exécution du marché
• L’annexe de sous-traitance
• La notification du marché
• Les avenants