Commission Technique Et Examen Des Offres Des Marchés Publics (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Sélectionner des critères de choix pertinents dès la préparation du dossier de consultation. Préparer une grille d'analyse en y intégrant les différents. critères et leur pondération. Appliquer des méthodes d'analyse permettant de. justifier clairement et objectivement ses choix. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur le fonctionnement de la commission technique
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
aucun
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Les Avis
Les matières
- Analyse de résultats
- Achats publics
- Marché public
- Marchés publics
- Jurisprudence administrative
- Droit public
- Services publics
- Règlement européen
- Service public
- Jurisprudence
- Commande publique
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Identifier le socle juridique
− les directives européennes
− le code des marchés publics : l’article 53 du code 2006
− les critères listés et les autres
− la pondération obligatoire pour les marchés formalisés
− les « fourchettes de pondération » et leurs conséquences
− la possibilité du critère unique du prix
− les conditions d’une simple hiérarchisation des critères
− les conditions réglementaires d’examen des candidatures et des offres
− la jurisprudence relative aux candidatures et aux offres
mettre au point les criteres de choix
− le recensement des besoins en intégrant les critères de choix dès le lancement de la
consultation
− le choix des critères adaptés
− la pondération des critères
− l'élaboration des tableaux d’analyse multicritères
selectionner les candidatures
− le rôle et la composition de la cao (collectivités territoriales)
− les informations pouvant être demandées aux candidats (arrêté du 28 août 2006)
− l’ouverture des candidatures
− la composition du dossier de candidature
− les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
− l’éventuelle limitation du nombre de candidats admis et ses conditions réglementaires
− l’analyse des candidatures : admissibilité, rejet
− garanties techniques et financières
− la préparation des tableaux d’analyse adaptés à l’examen des candidatures
apprehender la methodologie d’analyse des offres
− illustrations et débats sur la notion « d’offre économiquement la plus avantageuse »
− la notion du coût global : les prix d’achat et les coûts d’utilisation
− les aspects techniques et qualitatifs
− l'analyse des offres au regard des critères annoncés
− le traitement des critères subjectifs
− la mise en œuvre des tableaux d’analyse multicritères
− la détection et le traitement des offres anormalement basses
− l’exploitation des résultats et le classement des offres
− le cas particulier de la remise en concurrence dans les accords-cadres
multiattributaires
− les conditions d’analyse des offres après une phase de négociation
− les règles d’analyse au regard du juge (approche jurisprudentielle)
rediger le rapport de presentation
− le contenu du rapport de présentation
− la justification et la motivation du choix
− les éléments de synthèse de l’analyse
informer les candidats non retenus
− trois cas de rejet : les offres inappropriées, les offres inacceptables, les offres
irrégulières
− les prescriptions des articles 80 et 83 du code
− les réflexions en cours au niveau européen
− principaux avis de la commission d’accès aux documents administratifs en matière de
transparence
− quelle obligation de motivation pour les mapa ?
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