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Formation Sécuriser l’exécution d’un marché public de travaux

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À Paris

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01533... Voir plus

Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Durée 2 Jours
Début Dates au choix
  • Formation
  • Paris
  • Durée:
    2 Jours
  • Début:
    Dates au choix
Description

Objectifs
Faire le point sur les dispositions du CCAG travaux
Savoir choisir la procédure de passation d’un marché public de travaux et sécuriser sa passation
Maîtriser les phases d’exécution techniques d’un marché public de travaux
Sécuriser l’exécution financière du marché pour prévenir les risques de contentieux
Maîtriser la réception des travaux et le parfait achèvement des prestations
avaux.

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Paris
249 Rue de Crimée, 75019, (75) Paris, France
Voir plan
Début Dates au choix
Lieu
Paris
249 Rue de Crimée, 75019, (75) Paris, France
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Foire aux questions

· À qui s'adresse-t-elle?

Responsables marchés, juristes Agents amenés à préparer, passer et exécuter des marchés de travaux

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4.8
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Performances de ce centre

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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Marché public
Prestations
Marché public de travaux
Marchés publics
Commande publique
CCAG travaux
Gestion financière
Contentieux
Chantier
Travaux publics

Programme

Connaître les procédures de passation d’un marché public de travaux

  • Maîtriser la terminologie du droit des marchés publics
  • Savoir exprimer son besoin de travaux : la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre et d’un marché d’assistance maîtrise d’ouvrage
  • L’appel d’offres, la procédure adaptée, le dialogue compétitif, la procédure négociée : quelle procédure choisir ?
  • Maîtriser la procédure de passation d’un marché public de travaux
  • Passer un marché global de conception-réalisation ou un contrat de performance énergétique
  • Dématérialiser les échanges avec les candidats

Mesurer la portée du C.C.A.G. Travaux

  • Identifier la réglementation applicable aux marchés publics de travaux
  • Etablir la nature juridique du C.C.A.G.-Travaux
  • Fixer la valeur juridique du C.C.A.G.-Travaux parmi les autres pièces contractuelles
  • Maîtriser les stipulations du C.C.A.G.-Travaux

Savoir préparer un marché public de travaux

  • Identifier les parties au marché et leurs obligations : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, titulaire du marché, co-traitant et sous-traitant
  • Prévoir les assurances adaptées au marché

Veiller à la bonne exécution technique d’un marché public de travaux

  • Faire respecter les délais de chantier
  • Justifier une prolongation des délais
  • Sanctionner l’inexécution des prestations :
  • Procéder à l’ajournement ou à l’interruption des travaux
  • Appliquer une pénalité

Garantir la gestion financière du marché

  • Fixer le prix du marché : les critères à prendre en compte
  • Actualiser et réviser le prix du marché
  • Modifier les prestations du marché
  • Connaître les principales règles de comptabilité publique
  • Maîtriser le paiement des entreprises : les avances, les acomptes et le solde du marché, les délais de paiement, intérêts moratoires,
  • Assurer le paiement direct du sous-traitant

Mettre fin au marché

  • Réceptionner les travaux : les étapes de la procédure
  • Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
  • Etablir le projet de décompte final et le décompte général du marché
  • Connaître les recours amiables et juridictionnels en cas de différend
  • Résilier le marché

Prévenir et régler les litiges

  • Savoir défendre ses droits : rédiger un mémoire en réclamationSuivre un contentieux et savoir y mettre fin par la voie amiable
  • Connaître les motifs de résiliation des marchés et maîtriser le contentieux de la résiliation d’un marché public de travaux

Connaître les garanties de bonne exécution du marché

  • Mettre en œuvre la garantie biennale
  • Appliquer la garantie décennale

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