Maîtriser les marchés publics de travaux

Les acteurs d’une opération de construction ou de réhabilitation d’un ouvrage

La notion d'opération de construction
Les différents acteurs à l’acte de construire : rôles, relations et responsabilités (AMO, contrôleur technique, coordonnateur SPS, SSI,…)
Le role du maître d’oeuvre
Les dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 consacrées à la maîtrise d’oeuvre
Les missions du maître d’oeuvre en bâtiment et ouvrages de génie civil
La notion de mission de base en bâtiment et les conséquences
Les interfaces entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et entreprises de travaux

Les seuils issus du Code des marches publics (rappel)
La procedure de concours de maîtrise d’oeuvre
Le contenu d’un programme
Les spécificités du concours de maîtrise d’oeuvre : jury, anonymat, audition
Les exceptions au concours : appel d’offres et marches négociés
La consultation pour les marches de travaux ; notion d’opération et d’ouvrage
Les réponses des entreprises en groupement et la sous-traitance
La consultation en conception - réalisation

Les marchés ordinaires, à bons de commande et à tranches
Les accords cadres

L’objet du marché et les types de missions
L’identité du Maître d’ouvrage et les autres intervenants : CT, CSPS, SSI
La mise en concurrence des entreprises de travaux
Les études d’exécution
Les prix et le règlement des comptes
Les délais et pénalités pour les phases conception et suivi des travaux
La décomposition de la rémunération forfaitaire du Maître d’œuvre (provisoire et definitive)
L’estimation du coût prévisionnel des travaux et l’engagement du respect de ces coûts
L’engagement sur le coût de réalisation des travaux
Les seuils de tolérance
Le suivi de l’exécution des études de conception et de l’exécution des travaux
La gestion des ordres de service
L’achèvement de la mission
Les assurances
Les principaux litiges concernant la maîtrise d’œuvre

Le CCAG Travaux 2009
Les ordres de services
Les pièces contractuelles
Les dispositions relatives à la protection de la main d’œuvre et de l’environnement
Les prix et le règlement des comptes
Délais d’exécution et pénalités
Provenance des matériaux et implantation des ouvrages
Exécution des travaux
La gestion des déchets de chantier
Contrôle et réception des travaux
Garanties et Assurances
Différends et litiges
Dérogations aux clauses du CCAG Travaux (2009)

L’impact des modifications en cours d’exécution
La gestion des aléas de chantier
Les travaux supplémentaires ou en diminution
Les avenants et les décisions de poursuivre
Le droit à indemnisation des entreprises
La rémunération des travaux nouveaux
La notion de sujétion technique imprévue
Les décisions d’ajournement
La résiliation d’un marché de travaux
Le traitement des litiges en marché de travaux
Les mémoires en réclamation

Questionnaire à choix multiple sur les points essentiels de l’ensemble du programme