Marchés publics de travaux et CCAG travaux : maîtriser les règles juridiques
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Etre à jour du dernier CCAG travaux (cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés travaux) Suivre efficacement chaque étape du marché Identifier les différents mécanismes des garanties
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Cerner les rôles et responsabilités des différents intervenants
- maître d’ouvrage
- maître d’œuvre
- entrepreneur principal, sous-traitants, assureurs
2. Maîtriser les modes de passation depuis les récentes réformes
- réglementation spécifique à partir d'un certain seuil
- mesures de publicité à respecter
- procédures de passation des marchés : marchés passés sur procédure adaptée, marchés négociés, appels d'offres, dialogue compétitif
3. Maîtriser toutes les pièces du marché et sa contractualisation
- pièces constitutives du marché : CCAG travaux, CCAP, CCTG, CCTP
- marché à forfait, marché à prix unitaire : les spécificités
- formalisation du contrat : importance de l'objet, clauses de durée, clauses techniques, clauses financières…
- les documents que l'entreprise doit remettre
4. Sécuriser l’exécution technique du marché
- modifications en cours de chantier, incidents d'exécution
- leur formalisation : décision de poursuivre, avenants
- sous-traitance : éviter les écueils
5. Gérer le volet financier du marché
- variation du prix
- modalités de paiement
- retenues de garanties
- points clés du décompte général définitif (DGD)
6. Résoudre les litiges en cours et en fin de chantier
- savoir réagir face à une entreprise prestataire en difficultés financières
- conséquences de la reprise du chantier par une autre entreprise sur les garanties de bonne exécution de l’ouvrage
- obtenir réparation des malfaçons relevées en cours de chantier
- comment garantir l’efficacité du recours contre les différents intervenants au marché en fin d’exécution
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