Cours contentieux travaux publics

...-Partenariat Public-Privé : de plus en plus -notamment aux échelons locaux et régionaux- on observe une interpénétration croissante du droit des affaires et du droit administratif. En même temps que leurs compétences se développent, les collectivités locales inventent de nouveaux modes de gestion des services... Apprenez-en plus à propos de: Développement local...

... publique, de la mitoyenneté et du bornage des propriétés. Distance à respecter, travaux sur un mur, désenclavement d'un terrain… sont autant de situations sources de contentieux....

...Objectifs Maitriser le montage et le suivi d'une opération immobilière complexe Gérer les autorisations d'urbanisme Anticiper les risques contentieux Pour quel public ? Avocat Notaire Juriste Directeur et responsable juridique Directeur et responsable de l’aménagement Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Responsable de département, Opération immobilière...

...Objectifs Confronter votre pratique à une analyse approfondie des effets de la loi Pinel et de son décret un an après Analyser les apports de la jurisprudence des deux dernières années Anticiper les risques de contentieux en sécurisant vos contrats Conduire efficacement vos négociations financières...

...Objectifs: Sensibiliser les professionnels de l'immobilier à la législation fiscale portant sur l'ensemble des opérations d'acquisition, construction et vente d'immeubles.Analyser les opérations à risques et prévenir tout contentieux fiscal. Destinataires: Professionnels de l'immobilier (agent...

... des articles est d’ordre public. Dès lors, il importe non seulement de maîtriser les règles légales qui le gouvernent, mais également d’intégrer toutes les pratiques en matière de tenue d’assemblée, de travaux, de budget de recouvrement des charges et de vente de lot....

... des travaux V) Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...

...Objectifs Confronter votre pratique à une analyse approfondie des effets de la loi Pinel et de son décret un an après Analyser les apports de la jurisprudence des deux dernières années Anticiper les risques de contentieux en sécurisant vos contrats Conduire efficacement vos négociations financières...

...Choisir le financement le plus adapté pour ses équipements publics La Taxe d’Aménagement (TA) constitue le cadre de référence du financement des équipements publics rendus nécessaires par les opérations d'aménagement et d'urbanisme. D'autres dispositifs sont également disponibles tels que la ZAC...

...Objectifs Améliorer la rentabilité d’un patrimoine immobilier loué à usage commercial Eviter le maintien perpétuel de situations locatives abusives par rapport au libre marché Prévenir le risque de contentieux A l'heure où nous écrivons ces lignes, la loi « artisanat, commerce et TPE » est en cours...

... • Les règles d'urbanisme • Le certificat d'urbanisme • Les autorisations de construire • Le contentieux des autorisations • Les taxes d'urbanisme Les autres... Apprenez-en plus à propos de: Montage de son...

...Objectifs Améliorer la rentabilité d'un patrimoine immobilier loué à usage commercial Optimiser la gestion des baux grâce à la maîtrise des difficultés posées par la vie du bail et son renouvellement Prévenir le risque de contentieux A l'heure où nous écrivons ces lignes, la loi « artisanat...

... et adopter une stratégie adaptée. Anticiper et gérer les litiges et contentieux liés au renouvellement. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous...

...Objectifs Structurer ses connaissances juridiques par une maîtrise complète des réglementations applicables à la gestion d'un parc immobilier d'entreprise Optimiser sa gestion patrimoniale, éviter les sources de contentieux et sécuriser ses actes Préserver les intérêts juridiques et économiques...

... commercial Partage de pratiques : les différents types de recours gracieux, contentieux, déféré préfectoral 4. Incidences fiscales et financières...

... commercial Partage de pratiques : les différents types de recours gracieux, contentieux, déféré préfectoral 4. Incidences fiscales et financières...

...Objectifs: Maîtriser vos risques et anticiper les aléas. Identifier les responsabilités de chaque intervenant. Spécial refonte du CCAG Travaux: sécuriser l'exécution et l'achèvement du marché. Destinataires: Acheteurs publics...

...Identifier et analyser les clauses clés de ses baux commerciaux Maîtriser le suivi des baux commerciaux et sécuriser leur renouvellement ou leur rupture Déjouer les pièges de certaines clauses Prévenir le risque de contentieux...

... de travaux Niveau : L1/L2 Prérequis : CCV113, CCV119 Formation à distance nationale : à priori au semestre 1 Regroupement présentiel : 30h Plus d'informations sur http://btp.cnam.fr... Apprenez-en plus à propos de: Conducteur de travaux...

...Objectifs: connaître et prévenir les litiges qui peuvent survenir dans les marchés publics ; connaître le déroulement du contrôle de légalité. Destinataires: agents chargés de la passation de marchés, rédacteurs des marchés au sein de l'Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux...