Immobilier Et Fiscalité

Introduction Principes généraux avant la réforme de 2010

Principales différences entre le droit national et le droit communautaire
Evolution de la jurisprudence
La réforme issue de l’article 16 de la 1er LFR 2010 du 9 mars 2010 (JO 10 Mars p. 4746)
Distinction fondamentale entre les personnes ayant la qualité d’assujettis et les autres :
- définition de l’assujetti
- les particuliers
- les SCI de gestion
- les agriculteurs
- les personnes morales de droit public

Le régime des ventes d’immeubles

Les opérations immobilières réalisées par les non assujettis
Livraisons d'immeubles neufs que le cédant avait acquis au préalable en tant qu'immeuble à construire
Les LASM de logements sociaux
Les opérations immobilières réalisées par les assujettis
Livraisons de terrains à bâtir
Livraisons de terrains non à bâtir
Livraisons d'immeubles neufs
Livraisons d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans
Livraisons à soi-même d’immeubles et de travaux immobiliers
Les droits immobiliers assimilés à des biens corporels
Le bail à construction

Les droits d’enregistrement dus lors de l’acquisition d’immeubles

Le régime de droit commun
Acquisitions soumises au taux réduit
Acquisitions soumises au taux normal
Assiette des droits
Les régimes de faveur pour les assujettis sous conditions d’engagement
Acquisition sous engagement de revente dans les cinq ans :
- possibilité de substitution à l'engagement de revente un engagement de construire
Acquisition sous engagement de construire dans les quatre ans :
- possibilité de transmission de l'engagement de construire
- possibilité de substitution à l'engagement de construire un engagement de revente
- prorogation possible du délai

Le déroulement d’une opération de promotion immobilière

Exigibilité de la TVA collectée sur la vente
Les droits à déduction
Le régime normal
L’évaluation provisoire des droits à déduction : intérêts et conséquences
La vente de l’immeuble
La comptabilisation de la vente
La vente à prix minoré : un acte anormal de gestion ?

Le régime des locations immobilières

Distinction entre les différents régimes fiscaux : location nue, sous location nue, location meublée
Fiscalité de la location immobilière nue
Le régime des revenus fonciers
La TVA applicable à certaines locations commerciales et assimilées
- les locations d’immeubles aménagés (locaux munis du matériel et du mobilier, terrains aménagés …etc.) : TVA de plein droit
- les locations commerciales : option et formalisme
La contribution sur les revenus locatifs
Le régime fiscal des locations en meublé
Distinction entre loueurs en meublés professionnels (LMP) et loueurs en meublés non professionnels (LMNP)
Le régime fiscal des LMP
Le régime fiscal des LMNP
Les conditions d’imposition à la TVA
Imposition à la CET

Animation : Spécialiste en droit fiscal, Maître de Conférences associé à l'Université de Haute Alsace

Méthodes et moyens : Alternance d'exposés, de cas pratiques et de partages d'expériences