Taxes et participations d'urbanisme

Objectifs pédagogiques

• Identifier les différentes taxes et participations exigibles à l'occasion des opérations d'urbanisme et d'aménagement

• Anticiper la mise en place des outils adaptés en identifiant les avantages et limites de chacun

• Contribuer à la définition de la stratégie locale de choix des financements des équipements publics

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les différents régimes de financement exigibles pour la réalisation de vos équipements publics.

Maîtriser les principes généraux applicables au financement des équipements publics

• Les personnes assumant le financement des équipements publics
• Les évolutions des régimes des contributions des constructeurs
• Les contributions d'urbanisme exigibles, celles qui peuvent se cumuler et celles qui s'excluent les unes par rapport aux autres
• L’exigibilité de ces contributions : autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme, registre des participations, assiette et liquidations des impositions…

Déterminer les taxes et les participations exigibles

Identifier les taxes pouvant être imposées aux constructeurs et aménageurs

• Le régime des équipements propres d'une opération
• Le régime de la taxe d'aménagement
• Les taxes d'urbanisme annexes : le VSD, la redevance d’archéologie préventive, la redevance pour la création de bureaux…
Exercices d’application : calculs de taxes et redevances, secteur à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement
Définir les participations exigibles pour la réalisation d’équipements publics
• La suppression des cessions gratuites de terrains, du PAE et de la PVR

• Les possibilités offertes par les secteurs à taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement
• Les possibilités offertes et les limites des régimes de participations maintenus : la ZAC et le PUP depuis la loi ALUR, la réalisation d'équipements publics exceptionnels
Exercice d’application : mise en place d’une TAM et d’un PUP

Prévenir les risques contentieux concernant les contributions d'urbanisme

Cerner le contentieux fiscal des taxes d’urbanisme

Anticiper le contentieux administratif et financier des participations d’urbanisme

• Les risques d'annulation des participations illégales

• Les risques de répétition des participations indues
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour maîtriser les contributions nécessaires à la réalisation des équipements publics

Public concerné

• Élus et leurs adjoints chargés de l'urbanisme, des travaux ou des finances
• Responsables et agents des services urbanisme, aménagement, techniques, juridiques ou financiers des collectivités territoriales et des structures concessionnaires de réseaux
• Aménageurs et constructeurs publics et privés

Prérequis

Connaître les procédures d'aménagement ou avoir suivi " Les fondamentaux de l'aménagement urbain " (code 72153).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 19 et 20/05/2016
• » 17 et 18/11/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Très bonne formation bien menée par le formateur Valerie S.
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