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Cours contentieux travaux publics
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 21h - 3 Jours
- Stage
...La formation que vous propose Proformalys vous permettra de comprendre et de maîtriser les procédures des marchés publics des travaux. Vous acquerrez de solides connaissances qui vous permettront d’optimiser vos candidatures à des marchés publics. Les connaissances acquises seront utiles pour votre... Apprenez-en plus à propos de: Réception des travaux de marchés publics, Marchés publics, Typologie des marchés publics...
- Formation
- (Strasbourg Cedex)
- 3 Jours
...Objectifs: Approfondir ses connaissances dans le domaine des marchés publics de travaux et plus particulièrement de l'exécution et de la fin des marchés. Etre capable de retrouver et interpréter rapidement les éléments de réglementation pour résoudre les problèmes concrets et défendre ses décisions...
- Formation
- (Montpellier Cedex 2)
... publique, maîtrise d’ouvrage publique, droit de la concurrence, droit pénal, financement, fiscalité, urbanisme et aménagement Maitrise des techniques et montages contractuels : marchés publics, délégations de service public, concessions de travaux, concessions d’aménagement, contrats de partenariat, Baux...
- Formation
- (Troyes Cedex)
...-Partenariat Public-Privé : de plus en plus -notamment aux échelons locaux et régionaux- on observe une interpénétration croissante du droit des affaires et du droit administratif. En même temps que leurs compétences se développent, les collectivités locales inventent de nouveaux modes de gestion des services... Apprenez-en plus à propos de: Développement local...
- Formation
- (75) Paris
- 2 Jours
... contrats. A l'issu de ce stage de 2 jours, vous saurez faire la différence entre les contrats administratifs et de droit commun, mais aussi mieux choisir celui qui correspond aux besoins réels de l'acheteur. Une formation sur l'essentiel de contrats publics qui va vous permettre de développer...
- Formation
- (Toulouse Cedex 1)
...objectif - Suivre les actes d'exécution des marchés - Connaître les obligations des parties - Savoir les rédiger public concerné Personnels...
- Formation
- (75) Paris
- 2 Jours
...Destinataires: Responsables de chantier, chargés d'affaires, responsables d'agence, conducteurs de travaux...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... les risques de contentieux Maîtriser la réception des travaux et le parfait achèvement des prestations avaux... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Travaux publics, Gestion financière...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... Tropic, requête indemnitaire) Le contentieux de la négociation Le contentieux des MAPA de travaux Compléter la formation avec les modules e-learning inclus...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 14h - 2 Jours
... en matière de droit de l’urbanisme qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous apprendrez les règles d’urbanisme et leur hiérarchie afin de prévenir les risques de contentieux. Vous étudierez également l’élaboration des documents et autorisations du droit... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...
... en matière de droit de l’urbanisme qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous apprendrez les règles d’urbanisme et leur hiérarchie afin de prévenir les risques de contentieux. Vous étudierez également l’élaboration des documents et autorisations du droit... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Jurisprudence administrative, Contentieux administratif...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 14h - 2 Jours
... des marchés publics Les cours peuvent être dispensés en présentiel ou en ligne... Apprenez-en plus à propos de: Achats publics, Marchés publics, Marché public...
- Formation
- (75) Paris
...Sécuriser ses procédures de marchés pour éviter les litiges Une meilleure gestion du contentieux s’inscrit dans une amélioration de la qualité des procédures de passation et d’exécution et dans la réduction des coûts. En 2014, le contentieux des marchés publics a connu une importante révolution... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Paris La Défense
- Septembre
- 2 Jours
...Ce stage vous présentera les règles de fonctionnement des différents recours administratifs. Il vous montrera comment rédiger ou examiner une requête et utiliser efficacement les règles du contentieux administratif.... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Contentieux administratif, Conseil d'État...
- Formation
- (75) Paris
- 1 Jour
... immobilier Directeur et responsable du contentieux Directeur et responsable des grands projets... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Vente immobilier...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
... Le marchand de biens (ou rénovateur) 2 / Maître d’ouvrage MO Publics soumis au « Code des Marchés Publics » MO Publics non soumis au CMP MO privés... Apprenez-en plus à propos de: Logement social, Patrimoine immobilier, Juriste immobilier...
- Formation
- (75) Paris
- Décembre
- 1 Jour
...Objectifs Confronter votre pratique à une analyse approfondie des effets de la loi Pinel et de son décret un an après Analyser les apports de la jurisprudence des deux dernières années Anticiper les risques de contentieux en sécurisant vos contrats Conduire efficacement vos négociations financières...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... juridique de vos procédures étape par étape Prévenir les risques contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Marchés publics, Passation des marchés publics...
- Formation
- (75) Paris
... individuelle • Le secteur libre Exercice d'application : suivi des travaux et réponses aux exigences des clients Public concerné Assistant(e)s et employés... Apprenez-en plus à propos de: Montage de son...
- Formation
- (75) Paris
- Décembre
- 1 Jour
...Objectifs Confronter votre pratique à une analyse approfondie des effets de la loi Pinel et de son décret un an après Analyser les apports de la jurisprudence des deux dernières années Anticiper les risques de contentieux en sécurisant vos contrats Conduire efficacement vos négociations financières...
- Formation
- (75) Paris
..., le PUP, le Versement pour Sous-Densité (VSD), ou la Participation pour Assainissement Collectif (PAC). Il convient de maîtriser ces règles et procédures associées à ces outils, pour choisir et optimiser le financement de ses équipements publics induits par sa politique d'urbanisme....
- Formation
- (75) Paris
- Décembre
- 15 Jours
... parmi les différents marchés de bâtiment et de travaux publics distinction et combinaison éventuelle entre sous-traitance et cotraitance critères...
Questions / Réponses
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