Servitudes, mitoyenneté et bornage

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre juridique des servitudes, de la mitoyenneté et du bornage.
• Anticiper, prévenir et gérer les risques de contentieux.
• Identifier les modalités de création et d'extinction des servitudes et de la mitoyenneté.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le régime juridique des servitudes, de la mitoyenneté et du bornage.

Identifier les caractéristiques du droit de propriété

• Déterminer les composantes de ce droit : droit d’usage, droit de jouissance…
• Analyser les différents modes d’acquisitions de la propriété

Maîtriser le contenu et les caractéristiques des servitudes

• Distinguer les grandes catégories de servitudes : naturelles, légales, conventionnelles
• Déterminer les caractères de chaque type de servitude et savoir les combiner entre elles
• Appréhender la notion spécifique de servitude " par destination du père de famille "
• Identifier le régime juridique des servitudes
• Décrypter le caractère fixe d'une servitude
• Acquérir une servitude, prouver son existance et la revendiquer
• Différencier les cas de prescription acquisitive et extinctive
• Déterminer les cas d’extinction de la servitude, de disparition ou de suppression
• Exemples pratiques de servitudes : droit de passage, cour commune…
Étude de cas : analyse commentée d'un droit de passage, d'une cour commune, d'une servitude de passage

Analyser et repérer une mitoyenneté

• Différencier la servitude de la mitoyenneté
• Acquérir la mitoyenneté : construction, cession, prescription…
• Prouver la mitoyenneté : présomptions, témoins, titres, marques matérielles…
• Déterminer le régime juridique
• Décrypter les régimes spécifiques aux murs et aux clôtures
• Mettre en œuvre de manière pratique la mitoyenneté
• Mesurer les conséquences d’un abandon de la mitoyenneté
Étude de cas : analyse commentée de différents cas de contentieux de mitoyenneté

Cerner les enjeux du bornage

• Définir le bornage et son utilité

• Identifier une borne

• Gérer un bornage amiable et un bornage contradictoire

• Merner une action en bornage judiciaire

Étude de cas : à partir d'un exemple concret, gestion d'un bornage amiable et judiciaire

Public concerné

• Directeurs, responsables et chargés d’opérations des services techniques, aménagement, urbanisme, immobilier et foncier
• Aménageurs, architectes et géomètres-experts
• Juristes

Prérequis

Connaître le droit de la construction.

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 21 et 22/03/2016
• » 22 et 23/06/2016
• » 7 et 8/11/2016

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