Maitriser les règles de servitudes
Formation
À Amiens, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Maîtriser les notions et les cadres légaux de la propriété privée. Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée. Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Maîtriser les notions et les cadres légaux de la propriété privée
Appréhender les problèmes juridiques posés par la propriété privée
Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Introduction
I) Les servitudes selon leur mode d'établissement
- 1) Servitudes naturelles
- 2) Servitudes légales
- 3) Servitudes du fait de l'homme
- 1) Servitudes continues et discontinues
- 2) Servitudes apparentes et non apparentes
- 1) La constitution des servitudes du fait de l'homme
- 2) L'exercice des servitudes
- 3) Extinction des servitudes
Informations complémentaires
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