Acquisitions foncières : garantir la sécurité des opérations

Elegia

Formation

À Paris

Prix sur demande

Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Dates de début

Décembre

Objectifs Identifier tous les éléments à vérifier avant l’achat d’un terrain ou d'un immeuble Anticiper et traiter les difficultés pouvant survenir pendant l’opération

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. Contrôler la constructibilité du terrain

consulter les différents documents d’urbanisme

anticiper une modification de la constructibilité du terrain

zones d’expropriation : s’informer sur les grands projets d’intérêt public

risque archéologique

contraintes environnementales et paysagères

périmètres de protection (monuments historiques, installations classées…) : décider de la pertinence de l’achat

Construction d'une check-list : les participants identifient l’ensemble des règles d’urbanisme à vérifier

2. Contrôler la viabilité du projet d’aménagement face aux contraintes liées à la nature du bien

lotissement

terrains en zone de droit de préemption urbain ou dans le périmètre d’une ZAD

le cas des espaces naturels sensibles des départements

terrains pollués

impacts du nouveau droit de préemption des communes

comprendre les servitudes pouvant grever un terrain

Partage de pratiques : identifier les difficultés pouvant survenir lors de l’acquisition selon la nature du bien

3. Bien connaître son vendeur pour éviter des situations de blocage

indivision : la question du consentement des co-indivis

faire face à un usufruit et à une nue-propriété

contrat de mariage, PACS : bien cerner la situation familiale du vendeur

mineurs ou majeurs protégés : attention aux risques de nullité de la vente

particularité du vendeur personne publique

Cas pratique : finaliser une acquisition risquant d’être bloquée en raison de la situation familiale complexe du vendeur
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