Comprendre Et Maîtriser Les Procédures Des Marchés Publics De Travaux (formations présentielle ou en visioconférence)

Chapitre I : Les intervenants d’un marché de travaux

Les catégories de maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée et leurs missions dans chaque catégorie, les obligations des MO, mandat, la procédure adaptée, la fonction des maîtres d’ouvrages, l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Chapitre II : La Maîtrise d’œuvre (MOE)

La constitution de la MOE assujettis ou non à la loi MOP, la fonction du MOE, les différentes réalisations, les contrats de MOE, les responsabilités du MOE, les sanctions, la mission de base, les contrats de MOE, les procédures de passation des marchés publics de MOE

Chapitre III : Le coordonnateur SPS

Le dispositif légal et réglementaire, le rôle d’un coordonnateur SPS, les catégories d’opérations, les missions et pouvoirs du coordonnateur, les obligations du MO, des entreprises et sous-traitants, le PGC, le PPSPS, le DIUO, le registre journal, le CISSCT

Chapitre IV : typologie des marchés et leur mode d’attribution

Les lots séparés, les groupements conjoints et solidaires, l’entreprise générale, les marchés de sous traitance, définition et réglementation, formalités d’acceptation et agrément, le paiement direct, sous traitance irrégulière, les garanties, les sanctions

Chapitre V : La passation des marchés et des garanties

Les changements du CMP 2006, les types de marchés : simples, à bons de commande, à tranches, les accords cadres, la fixation des prix, les pièces constitutives du marché, le principe de transparence, les modes de publicité, la sélection des candidats et des offres, les procédures d’attribution des marchés, le cas de négociation possible, passation des marchés réglementés, la dématérialisation, la retenue de garanties ou cautions

Chapitre VI : l’exécution du marché

Les ordres de services, les obligations des entrepreneurs, les modifications de travaux et leurs conséquences financières, les travaux supplémentaires et leurs limites, la variation dans les prix, le droit à indemnisation, les avenants réguliers et irréguliers, la décision de poursuivre, les possibilités de résiliation de contrat, les causes d’interruption des travaux, intégration des contraintes environnementales, gestion du compte prorata

Chapitre VII : la réception des travaux

En quoi consiste la réception, les aspects juridiques et financiers, l’absence de réception, les réserves et les conditions de résolution, les effets de la réception sans réserves, les OPR, les garanties décennales, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, le procès verbal de réception, modèle de PV de réception

Chapitre VIII : Les conditions de règlement des marchés de travaux soumis au CMP et CCAG

Le cadre réglementaire, les délais de paiement, les acomptes et avances, projet de décompte, décompte général, le mémoire, le DGD, les contestations, le prix global et forfaitaire, actualisation, révision des marchés, le nantissement

Chapitre IX : les recours contentieux et amiables portant sur la passation et l’exécution des marchés