Contentieux des marchés publics

Objectifs pédagogiques

• Cerner les différents recours possibles pour faire valoir ses droits.
• Analyser les règles de forme et de fond à respecter lors d’un recours.

• Identifier les conséquences de l’annulation d’un marché public.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous aurez une vision transversale des normes en matière de contentieux des marchés publics afin de mieux les prévenir et les gérer.

Identifier et gérer les différents contentieux de la passation des contrats

Identifier et gérer les caractéristiques des procédures d’urgence

• Le référé contractuel

Le référé précontractuel

Identifier et gérer les caractéristiques des procédures au fond

• Le recours en contestation de validité du contrat

• Le recours indemnitaire

• Le déféré préfectoral

Identifier et prévenir les manquements susceptibles d’entraîner l’annulation de la procédure

Appréhender le risque pénal avec le délit de favoritisme

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Appréhender les différents contentieux de l’exécution des contrats

Identifier les responsabilités encourues et leurs spécificités

• La responsabilité contractuelle

• La responsabilité extra-contractuelle

• La responsabilité post-réception dans les marchés de travaux

Maîtriser le déroulement des procédures et anticiper les difficultés

• Le référé expertise

• Le référé provision

Identifier et prévenir les litiges fréquents intéressant l’exécution du marché

• Les avenants et leur encadrement juridique

• Les sujétions techniques imprévues

Étude de cas : analyse de différentes situations contentieuses et identification des risques et des réflexes à adopter suivant les cas

Analyser les nouvelles jurisprudences et leur application

• Les actualités de la jurisprudence Smirgeomes

• L'avenir de la jurisprudence Tropic après la décision Tarn-et-Garonne

• Les actualités des jurisprudences Commune de Béziers

• Les modifications du CCAG travaux et ses conséquences sur le contentieux du décompte général

Recourir à un règlement amiable

• Les comités de règlement amiable

• La transaction

Exercice d'application : identification d'une solution de règlement amiable adaptée à un contentieux

Public concerné

• Responsables des services marchés et du service contentieux
• Acheteurs, avocats, juristes et conseils juridiques
• Toute personne participant à un marché

Prérequis

Connaître les règles de procédure des marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Réglementation et pratique des marchés publics (code 8671090)

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : L'acheteur public face au risque pénal (code 8671203)

Nous vous conseillons aussi : Rédiger un mémoire en défense (code 8671219)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 5 au 7/04/2016
• » 4 au 6/07/2016
• » 4 au 6/10/2016
• » 13 au 15/12/2016

Lyon

• » 4 au 6/07/2016
• » 13 au 15/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation indispensable pour tous les intervenants dans le processus de passation et d'exécution des marchés publics. Stephane D.
CENTRE HOSPITALIER