Cours droit collectivites locales

... gestionnaires de service public. Ce parcours prépare plus particulièrement aux carrières de cadre supérieur gestionnaire des services des collectivités territoriales (communes, départements, régions), carrières accessibles non seulement par concours mais également par contrat. Les + de la formation : Stage...

... d’intégrer les préoccupations financières et de gestion de leurs futurs interlocuteurs (élus locaux, directeurs financiers, services de l’Etat, administrations, aménageurs du secteur privé, développeurs …). Comme en Master 1, les cours sont organisés en deux parties : un premier temps consacré...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les différentes procédures de préemption d'un bien par la collectivité et faire le point sur les changements apportées par la loi ALUR... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

... environnementales et sociales Le recours aux référentiels Les marchés réservés et le droit de préférence L’introduction d’une clause obligation de résultats Mise... Apprenez-en plus à propos de: Protection de l'environnement, Marchés publics, Bien être...

..., mémoires, exposés, notes de synthèse, oraux...) Compétences acquises : Fondamentaux du droit des finances publiques...

... que des maÓtres d'ouvrages publics et privés (aménageurs, promoteurs, opérateurs de services publics, investisseurs immobiliers). Voir aussi toutes les formations en Collectivités locales Conduite de projet Economie fonciËre MaÓtrise d'ouvrage Permis de construire Politique fonciËre Pos Urbanisme...

... La modélisation du calcul sous excel Méthode du différentiel de loyer Cas pratiques opérationnels Détermination des droits en cours de bail Principes... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Droit immobilier...

...Objectifs Maîtriser les différentes techniques d'évaluation des terrains à bâtir Comprendre les mécanismes de valorisation de ces terrains Etre en mesure... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

... et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des collectivités territoriales...

... avec le M1 droit social SEMESTRE 2 UE OBLIGATOIRES SANS TD UE Finances locales (33h-4C) UE OBLIGATOIRES AVEC TD OBLIGATOIRES UE Droit des contrats publics(33h...

...MAÎTRISER LES ÉPREUVES DU CONCOURS Galops d’essai : Le stagiaire s’entraîne seul face à son sujet Le formateur revient sur la correction avec une participation... Apprenez-en plus à propos de: Expression écrite, Collectivités locales, Collectivité publique...

... publiques Les différents niveaux de la gestion publique Les enjeux et problématiques des finances publiques locales L’économie mixte à la française... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Gestion publique, Finances publiques...

... - Le fonctionnement des collectivités locales 3. Comment faire la ville ? Outils juridiques et techniques à mettre en oeuvre - Les outils de l'urbanisme opérationnel...

... : le problème de société, le rôle des collectivités locales, la place de l'élu ou du fonctionnaire. permettre un travail régulier entre les sessions... Apprenez-en plus à propos de: Attaché territorial...

...La réforme de l'urbanisme commercial Identifier les éléments importants de la réforme. Transfert du droit de l'urbanisme commercial dans l'urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...Objectifs Connaître les règles qui régissent l'occupation et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser les droits de la collectivité face à l’occupant Eviter tout risque de recours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Occupation du domaine public, Utilisation du domaine public...

..., tourisme et économie…) se trouvent dans le bloc optionnel associées à des UE mutualisées avec le Master DAST (Aménagement et développement local... Apprenez-en plus à propos de: Ingénierie formation, Professionnels du son...

... territoriale - le cadre juridique et institutionnel de l'action publique locale - le droit, le pouvoir politique et l'etat - la hiérarchie des règles de droit... Apprenez-en plus à propos de: Rédacteur territorial...

... en matière de droit de l’urbanisme qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous apprendrez les règles d’urbanisme et leur hiérarchie afin de prévenir les risques de contentieux. Vous étudierez également l’élaboration des documents et autorisations du droit... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivités territoriales...

...Objectifs Faire le point sur les évolutions législatives portant de la TVA immobilière Se conformer au droit communautaire relatif au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Maîtriser les conditions d'application et d'exonération de TVA selon le type d'opération Mesurer les impacts de la TVA... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire, Fiscalité immobilière, Expert immobilier...