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Cours droit collectivites locales
- Formation
- (Paris Cédex 03)
... que des maÓtres d'ouvrages publics et privés (aménageurs, promoteurs, opérateurs de services publics, investisseurs immobiliers). Voir aussi toutes les formations en Collectivités locales Conduite de projet Economie fonciËre MaÓtrise d'ouvrage Permis de construire Politique fonciËre Pos Urbanisme...
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Engagement et connaissances des formateurs. Approches des différents thèmes très appréciables.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 3 Jours
... La question de la récupération de l’aide avancée La décision d’admission à l’aide sociale L’admission de droit commun L’admission d’urgence La date d’effet... Apprenez-en plus à propos de: Aide médico psychologique, Collectivités territoriales, Travailleurs sociaux...
... La question de la récupération de l’aide avancée La décision d’admission à l’aide sociale L’admission de droit commun L’admission d’urgence La date d’effet... Apprenez-en plus à propos de: Aide médico psychologique, Collectivités territoriales, Travailleurs sociaux...
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Engagement et connaissances des formateurs. Approches des différents thèmes très appréciables.
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- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs Connaître les diverses préemptions Maîtriser l’enjeu d’une préemption effective Savoir quand une vente doit être purgée du ou des droits de préemption Savoir lire une déclaration d’intention d’aliéner DIA électronique Appréhender les changements apportés par la Loi ALUR sur le droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit de préemption, Droit de l'urbanisme, Loi ALUR...
- Formation
- (Paris Cédex 03)
- Dates au choix
... les mécanismes essentiels du fonctionnement des collectivités locales. Maîtriser les fondamentaux de base. Compétences visées Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux et aux entreprises de s'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques. Gérer au quotidien les services... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...Les outils d'action foncière Les droits de préemption Les acquisitions amiables L'expropriation Autres Les structures d'intervention foncière... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisation, Collectivités locales...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectifs Maîtriser les différentes techniques d'évaluation des terrains à bâtir Comprendre les mécanismes de valorisation de ces terrains Etre en mesure... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à gérer les relations de copropriété en tant que collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Syndicats de copropriétaires...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... publiques Les différents niveaux de la gestion publique Les enjeux et problématiques des finances publiques locales L’économie mixte à la française... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Gestion publique, Droit public...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
...Cette formation fait le point sur les modifications introduites au droit de préemption urbain par la Loi ALUR... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs Connaître les règles qui régissent l'occupation et l'utilisation du domaine public Appréhender le mode de fixation de la redevance Comprendre les spécificités liées aux autorisations complexes Maîtriser les droits de la collectivité face à l’occupant Eviter tout risque de recours... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Utilisation du domaine public, Occupation du domaine public...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
... La modélisation du calcul sous excel Méthode du différentiel de loyer Cas pratiques opérationnels Détermination des droits en cours de bail Principes... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Collectivité publique...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
... les notions de faute inexcusable et de responsabilités Les obligations de la collectivité dans la mise en place d’un CHSCT Les critères de mise en place actuels... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 3 Jours
...La fromation que vous propose MB territorial vous apprendra à rédiger les actes administratifs soumis à publicité foncière : de la théorie à la pratique de rédaction des actes administratifs de droit privé... Apprenez-en plus à propos de: Rédacteur territorial, Collectivités locales, Vente immobilier...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Objectifs Maîtriser les nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire Définir et optimiser les coûts pour votre collectivité Lancer la procédure de participation adaptée... Apprenez-en plus à propos de: Protection sociale, Collectivité publique, Fonction Publique...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...de la réglementation et de la jurisprudence... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
...Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi public Savoir dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI Clarifier les cas d’ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Législation du travail, Collectivités territoriales...
- Formation
- Saint Denis
- 4 Jours
... d'aménagement et d'habitat dans le PLH ... Le Programme Local de l'Habitat : contenu et mise en oeuvre Promouvoir la mixité sociale et accorder un droit... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Droit de l'urbanisme...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs Faire le point sur les évolutions législatives portant de la TVA immobilière Se conformer au droit communautaire relatif au système commun de taxe sur la valeur ajoutée Maîtriser les conditions d'application et d'exonération de TVA selon le type d'opération Mesurer les impacts de la TVA... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Fiscalité immobilière...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...en œuvre des PLU Décrypter les modifications du régime du PLU vers le PLUi Maîtriser les outils d'analyse, de définition de projet et d'écriture réglementaire des plans... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Aménagement du territoire...
- Formation
- (75) Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
... administratif Le cadre du contrat administratif : montant et révision de la redevance, résiliation du contrat du fait du locataire ou de la collectivité Le régime... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit public, Réglementation de la propriété immobilière...