Formation Maîtriser les outils d’évaluation et de gestion des partenariats Publics / Privés

Situer les PPP dans le paysage des marchés et des finances publique

Le positionnement des PPP en France par rapport aux orientations des finances publiques

• Les différents niveaux de la gestion publique
• Les enjeux et problématiques des finances publiques locales
• L’économie mixte à la française et ses enjeux
• La définition et les caractéristiques juridiques des PPP
• Les différents types de contrats concernés : BEA, AOT, contrats de partenariat
• Les avantages, les inconvénients et les risques inhérents à chacun de ces montages
• La notion de risque et de partage des risques
• La pratique des autres pays européens

Définition et contenu des PPP d’un point de vue structurel

• Les syndicats mixtes ouverts
• Les sociétés d’économie mixtes locales
• Les organismes d’habitat social
• Les associations
• Les GIP

Définition et contenu des PPP d’un point de vue contractuel

• Les DSP
• Les marchés publics
• Les concessions d’aménagement
• Les conventions de mandat
• Les Baux Emphytéotiques Administratifs (BEA)
• Les Autorisation d’occupation Temporaires (AOT)
• Les contrats de partenariat

L’évolution juridique des contrats de partenariat

• Les dispositions de l’ordonnance du 17 juin 2004
• Les limites posées par le conseil constitutionnel
• Les implications de la loi du 28 juillet 2008

Le dispositif juridique applicable aux autres contrats relatifs à des PPP

• Le BEA
• Les AOT
• La VEFA et ses contraintes juridiques

Maîtriser les méthodes d’évaluation de l’intérêt de recourir aux contrats de partenariat

Les enjeux et les méthodes de l’évaluation préalable

• La définition et les enjeux de l’évaluation préalable
• Les méthodes de l’évaluation préalable
• Les hypothèses prises en compte dans l’évaluation préalable
• Les risques en cas d’erreur de l’évaluation préalable

La présentation du modèle d’évaluation utilisé par la mission d'appui aux partenariats public-privé (maPPP)

• La construction du modèle relatif à l’évaluation préalable
• Les logiques de fonctionnement du modèle d’évaluation
• L’analyse critique du modèle d’évaluation
• Les résultats obtenus lors de l’utilisation du modèle de simulation

Maîtriser le fonctionnement des PPP en matière de marchés publics et de finances publiques

Les règles de passation et de mise en concurrence

• Les règles de passation d’urgence
• Les règles de passation complexité
• Les règles relatives au dialogue compétitif
• Les offres spontanées : une innovation juridique

Le dispositif contractuel

• Les clauses obligatoires
• Les cessions de créances
• Les assurances

La comptabilisation des flux financiers et le traitement fiscal

• Les imputations comptables à utiliser
• Le traitement fiscal applicable et les options possibles
• L’optimisation fiscale du montage en PPP
• La consolidation et la déconsolidation de la dette publique

L’évolution du contrat après la signature

• L’organisation du contrôle
• Les modalités de prévention et de règlement des litiges
• L’éventuel recours à l‘arbitrage

Les difficultés et les risques des montages en PPP