La Cour Des Comptes Et Les Chambres Régionales Et Territoriales Des Comptes (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Connaître l'organisation et les compétences de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes. Comprendre les missions de contrôle, le déroulement des opérations de contrôle et les suites qui leur sont données. Destinataires: Toute personne souhaitant mieux connaître les compétences de la cour des comptes.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
aucun.
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Les Avis
Les matières
- Gestion
- Comptes
- Comptabilité de l'État
- Cour des comptes
- Comptabilité
- Finances publiques
- Services publiques
- Sanctions
- Contrôle public
- Comptable public
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Historique
Organisation
· Membres de la Cour des Comptes
· Le premier président de la Cour
· Le parquet
Les compétences de la Cour des Comptes et des CRTC
· Rôle de contrôle public de la Cour des Comptes
· Statut juridique de la Cour des Comptes
· Pouvoirs d’investigation des magistrats
· Devoirs des magistrats
· Indépendance de la Cour des Comptes
· Contrôle de l’Etat par la Cour des Comptes
· Contrôle des Collectivités Territoriales par les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes
· Les organismes associés
La mission de contrôle de la Cour des Comptes et des CRTC
· Contrôle de la qualité et de la régularité de la gestion
- Rôle de surveillance des administrations
- Rôle de commissaires aux comptes de la République
· Contrôle de la régularité des opérations des comptables publics
- Rôle de surveillance des comptables publics
· Certification des comptes de l’Etat et de la sécurité sociale
- Situation des finances publiques
- Contrôle de l’exécution du budget
Réformes
· Réforme des comptes de l’Etat 2006
· Réforme de la Cour des Comptes et des CRTC
Les opérations de contrôle
· Les organismes contrôlés
- État, établissements publics, entreprises publiques
- Sécurité sociale
- Associations
· Le choix des contrôles
· Le déroulement d’un contrôle
· Les sanctions
· Les recommandations et leurs effets
· Aperçu des derniers rapports de la Cour
Suites données aux contrôles
· Communications aux administrations et organismes contrôlés
Saisine du juge pénal
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