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Formation Opérations immobilières et TVA

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À Paris

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01533... Voir plus

Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Durée 2 Jours
Début Dates au choix
  • Formation
  • Paris
  • Durée:
    2 Jours
  • Début:
    Dates au choix
Description

Objectifs
Faire le point sur les évolutions législatives portant de la TVA immobilière
Se conformer au droit communautaire relatif au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Maîtriser les conditions d'application et d'exonération de TVA selon le type d'opération
Mesurer les impacts de la TVA immobilière dans l'élaboration et le suivi de vos projets

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Paris
249 Rue de Crimée, 75019, (75) Paris, France
Voir plan
Début Dates au choix
Lieu
Paris
249 Rue de Crimée, 75019, (75) Paris, France
Voir plan

Foire aux questions

· À qui s'adresse-t-elle?

Directeur et responsable de l'immobilier Directeur et responsable de l'aménagement Directeur et responsable foncier Directeur et responsable de la fiscalité Directeur et responsable des grands projets Avocat Notaire Juriste Promoteur et aménageur Tout professionnel foncier et immobilier des collectivités locales et du secteur privé et toute personne impliquée dans la gestion de l’immobilier

· Qu'est-ce qui différencie cette formation des autres ?

Apports techniques et méthodologiques du formateur Echange avec les stagiaires Cas pratiques

Opinions

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4.8
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Performances de ce centre

Ce centre a démontré ses qualités sur Emagister
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

TVA
Régime
Droit communautaire
Collectivités locales
Immobilier
Réglementation de la propriété immobilière
Taxes
Patrimoine immobilier
Expert immobilier
Droit immobilier
Fiscalité immobilière

Programme

Mise en conformité des règles de TVA avec le droit communautaire

  • Fin de l’inversion du redevable de la TVA sur les achats de terrains à bâtir
  • Nouvelle définition des opérations immobilières taxables

Le régime de la TVA immobilière

  • Règles applicables aux différentes opérations immobilières réalisées dans le cadre d’une activité économique
  • Distinction entre les opérations réalisées par les assujettis et les non assujettis
  • Les opérations de droit commun
  • Les opérations taxables sur option
  • Extension des cas de taxation des livraisons à soi-même

Focus sur les opérations des collectivités locales

  • situation des opérations patrimoniales
  • situation des opérations à caractère économique

Focus sur les opérations sociales

Les conditions d’application de la taxe

  • Fait générateur et exigibilité
  • Situation des ventes en l’état futur d’achèvement
  • Base de calcul sur le prix total
  • Base de calcul en cas de TVA sur marge
  • Base d’imposition des baux emphytéotiques et à construction
  • Taux applicable
  • Régime des déductions

Les procédures de déclaration et les modalités de paiements

  • Lors de l’acquisition de l’immeuble
  • Lors de l’achèvement de l’immeuble
  • Lors de la vente de l’immeuble bâti
  • Cas particuliers cessions de droits sociaux, dation en paiement, échanges, bail à construction
  • Rénovation immobilière, location accession

Modification des règles d’exonération de droits de mutation

  • Engagement de construire dans les 4 ans
  • Engagement de revente dans les 5 ans
  • Articulation des deux engagements

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