Cours droit collectivites locales

... contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) dans des collectivités territoriales, établissements publics locaux, organismes « satellites...

... : décentralisation, etat, europe, mondialisation. le citoyen se retrouve face à la construction de l'europe, mais aussi sollicité par sa collectivité locale... Apprenez-en plus à propos de: Rédacteur territorial...

... La question de la récupération de l’aide avancée La décision d’admission à l’aide sociale L’admission de droit commun L’admission d’urgence La date d’effet... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Aide aux personnes, Aide médico psychologique...

... les notions de faute inexcusable et de responsabilités Les obligations de la collectivité dans la mise en place d’un CHSCT Les critères de mise en place actuels... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

... et maîtrise d'oeuvre UE4 Acteurs et financement des opérations urbaines (5 crédits ECTS) Analyse financière des collectivités locales Ingénierie financière UE5...

... Responsable sécurité Chef de la sécurité Responsable personnes agées, handicapées, enfance Au sein d'un établissement social ou médico-social, d'un CCAS, d'une association ou d'une collectivité locale....

... Le portage foncier Cartographie Les établissements publics fonciers Utiliser le PLU pour mobiliser le foncier Les documents de planification Le plan local... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...Objectifs Maîtriser les nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire Définir et optimiser les coûts pour votre collectivité Lancer la procédure de participation adaptée... Apprenez-en plus à propos de: Protection sociale, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

... d'aménagement et d'habitat dans le PLH ... Le Programme Local de l'Habitat : contenu et mise en oeuvre Promouvoir la mixité sociale et accorder un droit... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi public Savoir dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI Clarifier les cas d’ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Collectivité publique, Contrats à terme...

...Sécuriser l’élaboration de votre SCOT Maîtriser les fondamentaux en matière de SCOT Faire le point sur les principales évolutions réglementaires et législatives L’impact des évolutions du SCOT en droit de l’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

... administratif Le cadre du contrat administratif : montant et révision de la redevance, résiliation du contrat du fait du locataire ou de la collectivité Le régime... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Réglementation de la propriété immobilière, Occupation du domaine public...

...de la réglementation et de la jurisprudence... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique, Collectivités locales...

...Cadre juridique mises en situation concrètes Les textes réglementant le calcul des SDP Les périmètres Les locaux techniques Les vides La notion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Cahier des charges...

...de plans en aménagement, urbanisme et architecture. Le support cadastre L'urbanisme prévisionnel le SDRIF les plans SCOT Les documents d'urbanisme réglementaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivité publique, Collectivités locales...

...en œuvre des PLU Décrypter les modifications du régime du PLU vers le PLUi Maîtriser les outils d'analyse, de définition de projet et d'écriture réglementaire des plans... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Aménageur urbaniste, Aménagement du territoire...

...sur les constructions mitoyennes Savoir mener une instruction dérogatoire accélérée Connaître les procédures et outils impactés Anticiper les potentiels... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...Découvrez cette nouvelle formation pour aider les collectivités territoriales à trouver des ressources leur permettant de financer leurs équipements publics et de maîtriser les circuits financiers de l'aménagement urbain.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...La fromation que vous propose MB territorial vous apprendra à rédiger les actes administratifs soumis à publicité foncière : de la théorie à la pratique de rédaction des actes administratifs de droit privé... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Collectivité publique, Publicité foncière...

...Bureaux Registres Le fonctionnement de la publicité foncière Fiche personnelle de propriétaire Fiche d’immeuble Fiche parcellaire Système FIDJI L'accomplissement... Apprenez-en plus à propos de: Publicité foncière, Collectivités locales, Collectivité publique...