Cours droit collectivites locales

..., droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit public économique, économie publique Possibilité d’inscription en doctorat...

... avec le jury. le cadre juridique de l'action publique locale (sensibilisation générale au droit public). le cadre institutionnel de l'action publique locale... Apprenez-en plus à propos de: Rédacteur territorial...

... La question de la récupération de l’aide avancée La décision d’admission à l’aide sociale L’admission de droit commun L’admission d’urgence La date d’effet... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Aide médico psychologique...

... les notions de faute inexcusable et de responsabilités Les obligations de la collectivité dans la mise en place d’un CHSCT Les critères de mise en place actuels... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Fonction Publique...

... Droit et institutions (5 crédits ECTS) Finances locales Institutitions et introduction au droit UE5 Méthodes et outils (5 crédits ECTS) Dessin Sémiologie...

... Responsable sécurité Chef de la sécurité Responsable personnes agées, handicapées, enfance Au sein d'un établissement social ou médico-social, d'un CCAS, d'une association ou d'une collectivité locale....

...Les outils d'action foncière Les droits de préemption Les acquisitions amiables L'expropriation Autres Les structures d'intervention foncière... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...Objectifs Maîtriser les nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire Définir et optimiser les coûts pour votre collectivité Lancer la procédure de participation adaptée... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Protection sociale, Collectivités territoriales...

... d'aménagement et d'habitat dans le PLH ... Le Programme Local de l'Habitat : contenu et mise en oeuvre Promouvoir la mixité sociale et accorder un droit... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales...

...Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi public Savoir dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI Clarifier les cas d’ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Contrats à terme, Collectivités territoriales, Contrat de Travail...

...Sécuriser l’élaboration de votre SCOT Maîtriser les fondamentaux en matière de SCOT Faire le point sur les principales évolutions réglementaires et législatives L’impact des évolutions du SCOT en droit de l’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme...

... administratif Le cadre du contrat administratif : montant et révision de la redevance, résiliation du contrat du fait du locataire ou de la collectivité Le régime... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Réglementation de la propriété immobilière, Occupation du domaine public...

...de la réglementation et de la jurisprudence... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...Cadre juridique mises en situation concrètes Les textes réglementant le calcul des SDP Les périmètres Les locaux techniques Les vides La notion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme, Cahier des charges...

...de plans en aménagement, urbanisme et architecture. Le support cadastre L'urbanisme prévisionnel le SDRIF les plans SCOT Les documents d'urbanisme réglementaires... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit de l'urbanisme, Réglementation de la propriété immobilière...

...en œuvre des PLU Décrypter les modifications du régime du PLU vers le PLUi Maîtriser les outils d'analyse, de définition de projet et d'écriture réglementaire des plans... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Aménageur urbaniste...

...sur les constructions mitoyennes Savoir mener une instruction dérogatoire accélérée Connaître les procédures et outils impactés Anticiper les potentiels... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...Découvrez cette nouvelle formation pour aider les collectivités territoriales à trouver des ressources leur permettant de financer leurs équipements publics et de maîtriser les circuits financiers de l'aménagement urbain.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Équipements publics...

...La fromation que vous propose MB territorial vous apprendra à rédiger les actes administratifs soumis à publicité foncière : de la théorie à la pratique de rédaction des actes administratifs de droit privé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Publicité foncière, Rédacteur territorial...

...Présentation de la réforme du 11.01.2012 Le statut de l’agent Commissionnement et assermentation Le Droit d’accès Le Droit de communication Le Droit... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Infractions et pénalités fiscales, Collectivités locales...