Cours droit collectivites locales

... contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) dans des collectivités territoriales, établissements publics locaux, organismes « satellites...

... avec le jury. le cadre juridique de l'action publique locale (sensibilisation générale au droit public). le cadre institutionnel de l'action publique locale... Apprenez-en plus à propos de: Rédacteur territorial...

... La question de la récupération de l’aide avancée La décision d’admission à l’aide sociale L’admission de droit commun L’admission d’urgence La date d’effet... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Aide sociale, Aide aux personnes...

... des élections Le rôle et le fonctionnement du CHSCT L'analyse des accidents de service Le droit de retrait Le fonctionnement du CHSCT : séances, experts... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Fonction Publique...

... Droit et institutions (5 crédits ECTS) Finances locales Institutitions et introduction au droit UE5 Méthodes et outils (5 crédits ECTS) Dessin Sémiologie...

... Responsable sécurité Chef de la sécurité Responsable personnes agées, handicapées, enfance Au sein d'un établissement social ou médico-social, d'un CCAS, d'une association ou d'une collectivité locale....

... Le portage foncier Cartographie Les établissements publics fonciers Utiliser le PLU pour mobiliser le foncier Les documents de planification Le plan local... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisation, Collectivité publique, Droit immobilier...

...Objectifs Maîtriser les nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire Définir et optimiser les coûts pour votre collectivité Lancer la procédure de participation adaptée... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

... d'aménagement et d'habitat dans le PLH ... Le Programme Local de l'Habitat : contenu et mise en oeuvre Promouvoir la mixité sociale et accorder un droit... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme, Collectivités locales...

...Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi public Savoir dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI Clarifier les cas d’ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Contrat de Travail, Contrats à terme...

...Sécuriser l’élaboration de votre SCOT Maîtriser les fondamentaux en matière de SCOT Faire le point sur les principales évolutions réglementaires et législatives L’impact des évolutions du SCOT en droit de l’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisme, Collectivités locales...

... publique de gaz avec reversement aux communes Optimiser les produits tirés de la taxe locale sur la publicité et les enseignes Les nouvelles marges... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit public, Domaine public...

...de la réglementation et de la jurisprudence... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Droit immobilier...

...Cadre juridique mises en situation concrètes Les textes réglementant le calcul des SDP Les périmètres Les locaux techniques Les vides La notion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Droit de l'urbanisme...

...de plans en aménagement, urbanisme et architecture. Le support cadastre L'urbanisme prévisionnel le SDRIF les plans SCOT Les documents d'urbanisme réglementaires... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit de l'urbanisme, Réglementation de la propriété immobilière...

...en œuvre des PLU Décrypter les modifications du régime du PLU vers le PLUi Maîtriser les outils d'analyse, de définition de projet et d'écriture réglementaire des plans... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Aménageur urbaniste, Collectivités territoriales...

...sur les constructions mitoyennes Savoir mener une instruction dérogatoire accélérée Connaître les procédures et outils impactés Anticiper les potentiels... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Collectivités locales...

...Découvrez cette nouvelle formation pour aider les collectivités territoriales à trouver des ressources leur permettant de financer leurs équipements publics et de maîtriser les circuits financiers de l'aménagement urbain.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales...

...La fromation que vous propose MB territorial vous apprendra à rédiger les actes administratifs soumis à publicité foncière : de la théorie à la pratique de rédaction des actes administratifs de droit privé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Rédaction et correction...

...Bureaux Registres Le fonctionnement de la publicité foncière Fiche personnelle de propriétaire Fiche d’immeuble Fiche parcellaire Système FIDJI L'accomplissement... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...