Formation Assurer le financement de vos équipements publics

Les financements de droit commun

• Le régime des équipements propres
• La taxe d'aménagement : champ d'application, calcul, mise en œuvre
• Les autres participations et redevances
• Le contentieux des participations

Les circuits de financement alternatifs

• La détermination d'un programme d'équipements publics
• La taxe d'aménagement à taux majoré : champ d'application, calcul, mise en œuvre
• La zone d'aménagement concerté : champ d'application, calcul, vente de charges foncières, convention de participation des constructeurs autonomes
• Le projet urbain partenarial : champ d'application, calcul, contenu de la convention, mise en œuvre
• Approche comparée & critères de choix

Financement de l'aménagement et marché immobilier

• Les marchés fonciers
• Les filières de l'aménagement

Financement de l'aménagement et PLU

• Les OAP
• Le zonage
• Le règlement
• Le principe de compatibilité

L'optimisation d'un bilan d'aménagement au service du financement des équipements publics

• Réduire les coûts fonciers
• Réduire les coûts d'aménagement
• Garantir les recettes de cession
• Le partage du risque économique
• Le raisonnement en coût global

Mise en pratique des acquis de la formation

Avec l'aide du formateur, les participants travailleront sur des cas concrets reprenant les thématiques abordées dans le programme.