Cours droit collectivites locales

...Présentation de la réforme du 11.01.2012 Le statut de l’agent Commissionnement et assermentation Le Droit d’accès Le Droit de communication Le Droit... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Collectivité publique, Sanction pénale...

... Le désengagement de l’Etat en matière d’instruction : vers un meilleur service au public ? L’extension du droit de préemption Le renforcement des obligations... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

... Les opérations taxables sur option Extension des cas de taxation des livraisons à soi-même Focus sur les opérations des collectivités locales situation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Collectivité publique...

...Mettez en perspective les évolutions le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) avec la sortie de la loi ALUR... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...Autorisée Régime juridique et statuts Implication préfectorale... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Association et syndicats, Registre foncier...

... de droit Le concours des pouvoirs de police Le domaine privé routier Les chemins ruraux, contingence légale et conséquences Les voies des lotissements... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Gestion de la voirie, Collectivité publique...

...Les spécificités des infractions en urbanisme en droit pénal : l’élément légal Incrimination par renvoi Les personnes responsables Terminologie... Apprenez-en plus à propos de: Sanction pénale, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

... d'un droit réel au profit du preneur Dans un BEA Dans un Bail emphytéotique classique Redevance Capacité des parties Droits et obligations des parties... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...

...La notion de charge foncière Régime juridique des servitudes de droit privé Obligations à charge des fonds Les modes de protection des servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Domaine prublic, Collectivités territoriales...

... de passation La redevance Les droits des occupants Les autres pouvoirs concurrents Le cas des monopoles : énergies et télécommunications Les autorisations... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Domaine public...

...général Les partenariats publics privés Tableau comparatif et critères de choix Cas pratique... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur lotisseur, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales...

... Enquête de voisinage Etc. Mise en œuvre de la procédure Acquisition de plein droit article 713 CC et L 1122-1 CG3P Acquisition par application de l'article... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de valoriser les actifs immobiliers de votre collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Patrimoine immobilier, Collectivités territoriales...

... à bail Le preneur du bail La sécurisation de l’exploitation du fonds loué. Droits et obligations des parties Les obligations des parties issues du statut... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Réglementation de la propriété immobilière...

...Cadre et principales dispositions juridiques La copropriété Le droit de superficie Les montages en volumes Les servitudes Définition des outils... Apprenez-en plus à propos de: Organisation juridique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

... Les règles d’acquisition Acquisitions à titre onéreux relevant des droits privé (achat et échange) et public (expropriation et droit de préemption... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...1. Présentation du cadre légal Droit de délaissement Mesures d’expropriation 2. Indemnités de dépossession 2.1 Evaluation des biens immobiliers... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Aménageur urbaniste, Collectivités territoriales...

...Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants : Entrée CC20p-1 Certificat de compétence Gestion des services publics territoriaux en France et en Europe Centres d'enseignement Entrée LP072p-1 Licence professionnelle Responsable de collectivités locales, de projets européens... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

... 6 CRÉDITS La gestion thématique des collectivités locales ACL102 4 CRÉDITS L'Europe des territoires ACL103 4 CRÉDITS Les fondamentaux du droit public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Projets européens, Responsable de département...

... ou en reconversion professionnelle Prérequis pédagogique (très conseillé) : avoir préalablement suivi l'UE DRA104, sauf pour les auditeurs disposant déjà d'une connaissance particulière de la réglementation " informatique et libertés " et, plus largement, une sensibilisation au droit des technologies... Apprenez-en plus à propos de: Droit et technologies, Gestion de risques, Collectivités locales...