Cours droit collectivites locales

... des collectivités locales Sommaire détaillé de l’ouvrage (pdf) • Un ouvrage sur le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales 16... Apprenez-en plus à propos de: Entretien professionnel, Rédacteur territorial, Culture générale...

...Le DESU que vous propose l’Université Paris 8 vous permettra d’approfondir vos connaissances sur le droit et la gestion des collectivités territoriales. Vous acquerrez de solides compétences qui vous permettront d’accéder à la fonction publique territoriale et à la finance publique. Vous... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance de la fiscalité intercommunale, Management municipal, Conduite de projets municipaux...

...Rappel des différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public des collectivités. Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française des collectivités. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit public des collectivités...

... de l’urbanisme commercial ou encore l’adoption du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre premier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme. Vous serez ainsi capable de revoir vos pratiques en fonction des impacts des différentes... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Jurisprudence administrative, Collectivités territoriales...

... locaux 4 leçons sur le financement des collectivités locales Sommaire détaillé de l’ouvrage (pdf) • Un ouvrage sur le droit public en relation... Apprenez-en plus à propos de: Culture générale, Collectivités territoriales, Entretien professionnel...

...Objectifs Définir les domaines publics et privés des collectivités territoriales Identifier tous les modes d'occupation possibles Détecter les opportunités d'aménagement et valoriser au mieux le patrimoine immobilier des collectivités locales...

... territoriales et la jurisprudence sont également à connaître. Le gestionnaire du domaine local ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics locaux doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques locales.... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales...

... que les PLU (plan local d’urbanisme) ou le SCOT (schéma de cohérence territorial). Enfin, vous aborderez les spécificités contentieuses de l’urbanisme, notamment en termes de délais et de notification, ainsi que les régimes soumis à autorisation préalables.... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivité publique...

...: des consultations judiciaires et des actes sous seing privé Le caractère habituel et rémunéré de l'acte La violation du périmètre du droit et ses conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Marchés publics...

...Objectifs: La mention ALT permet de répondre aux besoins en matière de formation des cadres des collectivités territoriales et prend en compte les évolutions récentes des conditions de fonctionnement du monde territorial. Destinataires: Avoir moins de 26 ans Etre titulaire d'une première année...

... la taille de la collectivité et selon qu’elle relève ou non du comité technique paritaire du centre de gestion.... Apprenez-en plus à propos de: Affaires sociales, Association et syndicats, Organisations syndicales...

...La formation que vous propose MB territorial vous apprendra à gérer les relations de copropriété en tant que collectivité... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Collectivités territoriales...

...Objectifs Connaître les diverses préemptions Maîtriser l’enjeu d’une préemption effective Savoir quand une vente doit être purgée du ou des droits de préemption Savoir lire une déclaration d’intention d’aliéner DIA électronique Appréhender les changements apportés par la Loi ALUR sur le droit... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme...

... territoriales et services publics. Destinataires: Avoir moins de 26 ans et être titulaire d'une maîtrise généraliste ou d'une 1ère année de master (Droit, AES, Économie ou Gestion), d'une maîtrise professionnalisée (IUP, Maîtrise de Science et Techniques) ou d'un diplôme équivalent de niveau Bac + 4 (IEP, École...

...Objectifs: Déterminer la représentativité syndicale au sein d'une collectivité territoriale. Connaître la réglementation ouvrant droit à l'exercice effectif de l'expression syndicale au sein de la collectivité. Autoriser la mise en place du local syndical et déterminer les quotas d'autorisation pour...