La TVA dans les Collectivités Locales

Programme:Les principes applicables en matière de TVA
Rappel du mécanisme de base de la TVA
L’impact des jurisprudences européennes
Typologie des activités des collectivités locales soumises à la TVA : les incidences sur la récupération de la TVA grévant les dépenses
Les conséquences sur les déclarations à produire
La problématique des activités taxables et non taxables
Les contraintes spécifiques des collectivités locales en matière de TVA
Les opérations concernées
Le choix des critères :. les activités hors du champ d’application de la TVA. les activités soumises de plein droit. les activités soumises sur option à la TVA
Les éléments spécifiques en matière de taux, de subvention, de droit à déduction
Le fond de compensation pour la TVA
Les règles applicables
Les dépenses éligibles :. les critères. les limites
Le régime de la TVA applicable
aux subventions
Les subventions d’équipement
Les subventions d’exploitation