Formation L’EPCI : nouveau territoire pertinent pour la péréquation ?

Apprehender les principales dispositions de la Loi de Finances pour 2014

• Présentation des dispositions concernant la DGF, le FPIC et les dotations
• La contrainte budgétaire de l’Etat

Etat des lieux et bilan de la péréquation

• Rappel des dispositions de la loi de finances 2010 et les modifications introduites par les lois de finances suivantes
• Le gel des dotations : qui est pénalisé ?
• L’évolution prévisible des dotations en 2015 et 2016

Maîtriser les mécanismes de péréquation verticale

• La péréquation au sein de la DGF
• Définition du nouveau potentiel financier pour les EPCI en FPU et en FA, et pour leurs communes membres

Mise en situation : conséquences de l’intégration d’une commune à un EPCI à FPU sur son potentiel financier

Comment estimer sa dotation d’intercommunalité ou sa dotation forfaitaire ?

Mise en situation : exemple de simulation pour une communauté de communes et une commune

Maîtriser les mécanismes de péréquation horizontale

• La péréquation horizontale : DSC et FPIC
• Le FPIC : fonctionnement et évolution, éligibilité au reversement et au prélèvement
• La répartition du FPCI au sein de groupement : les 3 possibilités
• Quels critères de répartition ?

Les pactes financiers et fiscaux

• Pour quoi faire ?
• Que doivent-ils contenir ?