Finances Publiques: la TVA et les Collectivités Locales (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Heures de classe
21h
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Maîtriser le mécanisme de la TVA et les problèmes spécifiques qu'il pose aux EPST depuis le changement du régime fiscal intervenu en 2005. Comprendre les modalités de gestion de la TVA. Connaître le régime de TVA des subventions. Connaître les nouvelles règles d'application de la TVA. Destinataires: Tout agent des services financiers des collectivités territoriales, des administrations, des préfectures ou souspréfectures.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Notions de base de comptabilité et finances publiques.
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Les Avis
Les matières
- Subventions
- Collectivités locales
- TVA
- Collectivité publique
- Collectivités territoriales
- Régime
- Subventions et taxation
- Finances
- Finances publiques
- Taxe
- Subvention
- Régime fiscal
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Qu'est-ce que la TVA ?
- Le champ d'application
- Les règles de territorialité
- Déterminer les cas d'application de la TVA française
- Le fait générateur et l'exigibilité
- La base d'imposition
- Les taux de TVA
- Contrôler le taux applicable
- Synthèse
Les grands mécanismes en matière de TVA
- Les activités exercées par les EPST soumises à la TVA
- Le régime fiscal des EPST en 2005
- Le mécanisme de base
- Champ d'application de la TVA
- Collecte de la TVA
- Le mécanisme de déduction
- Savoir identifier les dépenses ouvrant droit à déduction
- Les déductions de TVA avant paiement des fournisseurs
- Les corrections de la déduction initiale
- Quelles conséquences au regard...
- De la récupération de la TVA grevant les dépenses ?
- Des déclarations à produire ?
- Coexistence des activités taxables et des activités non taxables ?
- Etude de cas pratiques. Synthèse
Les difficultés particulières rencontrées par les EPST en matière de TVA
- Les opérations concernées
- Les critères à retenir
- Les activités « hors champ »
- Les activités soumises de plein droit
- Les activités soumises sur option à la TVA
- Les particularités en matière de taux, de subvention, de droit à déduction
- Etude de cas pratiques. Synthèse
Les subventions : quel régime de la TVA ?
- Les subventions d'équipement
- Le mécanisme d'imposition à la TVA
- Le cas particulier des subventions payables par annuités
- Les subventions d'exploitation
- Les règles d'imposition à la TVA
- Les conséquences sur le prorata
- Le traitement des subventions pour le calcul du prorata
- Etude de cas pratiques. Synthèse
Durée : 3 jours
Le Formateur
Spécialiste de comptabilité et finances publiques.
Méthode pédagogique
Exposé oral
Les apports théoriques sont limités aux mécanismes essentiels de la TVA. Ils laissent une large place à la
résolution, au fur et à mesure de la formation, de cas pratiques
Support pédagogique
Fiche de cas particuliers
Exercices pratiques avec corrigés permettant aux participants de s'assurer de la bonne acquisition des
compétences et d'appliquer les nouveaux concepts de base de la TVA.
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Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
Inter entreprise
Tarif par personne
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