Formation Mettre en place le CHSCT dans la fonction publique territoriale : anticiper vos nouvelles obligations

Mesurer l’impact du renforcement des obligations légales et des enjeux en santé sécurité

• Connaitre le cadre règlementaire concernant le CHSCT
• Maîtriser les évolutions de la législation : le cas des situations de risques particuliers
• Les risques psychosociaux, la pénibilité au travail
• Cerner les notions de faute inexcusable et de responsabilités

Les obligations de la collectivité dans la mise en place d’un CHSCT

• Les critères de mise en place actuels et après 2014
• Le nombre de représentants
• Les CHSCT communs ou multiples

Rôles et missions des membres du CHSCT

• Désignation des représentants de la collectivité
• Election et désignation des représentants du personnel avant et après 2014
• La formation des membres du CHSCT
• Focus sur le statut et le rôle du président

Préparer les élections du CHSCT

• Les électeurs
• Les documents obligatoires autour des élections du CHSCT
• Le retro-planning des élections
• Organisation des élections

Le rôle et le fonctionnement du CHSCT

• L'analyse des accidents de service
• Le droit de retrait
• Le fonctionnement du CHSCT : séances, experts, commissions, délégations.
• Le programme annuel de prévention, le bilan sur l'évolution des risques

Mettre à la disposition du CHSCT ses moyens de fonctionnement

• Garantir les moyens d’action : les crédits d’heures, la liberté de déplacement, la formation, moyens matériels, etc.
• Réaliser le bilan des actions et un plan d’action santé et sécurité au travail
• Fournir les rapports et les bilans obligatoires
• Le droit d’alerte et le recours à un expert
• Visite d’inspection