Législation et réglementation des nuisances environnementales

Contenu

Le contenu de la formation est organisé selon 4 axes :
Cadre légal, réglementaire et institutionnel
- Les sources du droit de l'environnement (conventions internationales, droit communautaire, textes français)
- La hiérarchie des textes - Le code de l'environnement -la charte de l'environnement
- Les principes fondamentaux du droit de l'environnement (prévention, pollueur payeur...)
- Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire
- Responsabilité civile et pénale - Nouvelle responsabilité environnementale
- Assurance et risques management
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Définition de l'ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
- Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique
- Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité
- Articulation droit des installations classées / droit de l'urbanisme (Permis de construire, plan local d'urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
- Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d'urgence et de secours, maîtrise de l'urbanisation, application de la directive Seveso
- Impacts : effet-homme-milieu, études d'impact, meilleures techniques disponibles
- Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs
- Gestion des problèmes de pollution industrielle : bilan pollution, indices environnementaux, déclaration des émissions polluantes
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- L'autorisation environnementale
- Déchets : définition, classification, collecte et transport, circuits de traitement, filières réglementées de valorisation, transferts transfrontaliers
- Eau : pollution et traitement des eaux ; prélèvement et consommation d'eau
- Sites et sols pollués : polluants, diagnostic, traitement et dépollution, réhabilitation
- Bruit : bruit et environnement, pouvoirs des maires
- Air : polluants atmosphériques, traitement
- Energie : efficacité énergétique de l'industrie et des bâtiments - Mesure et limitation des gaz à effet de serre - Impact du Grenelle de l'environnement
- Transport des marchandises dangereuses : ADR, conseiller sécurité
- Management environnemental
Santé et environnement
- Environnement et alimentation
- Environnement et produits de consommation
- Environnement et travail (interfaces)
- Environnement et développement durable
- Principe de précaution

Modalité d'évaluation

Examen final

Bibliographie

• DAB W. : Santé et environnement. Que sais-je ? n° 3771 PUF 2012
• ENVIRODROIT : Le journal de l'environnement.
• BOIVIN J.-P. : Droit des installations classées, Editions du Moniteur, Collection l'Actualité juridique, juin 2002
• MORAND-DEVILLER J. : Le droit de l'environnement. Presses Universitaires de France, Que-sais-Je ? n°2334
• PRIEUR M. : Droit de l'environnement. Précis Dalloz, 6ème édition, 2011
• DAB W et SALOMON D. : Agir face aux risques sanitaires. PUF, 2013
• Inspection des installations classées :