Programmation territoriale et expertise urbaine

Contenu

Les enjeux de la programmation territoriale, les composantes de la ville durable, problématiques en débat :
- Mixité sociale et mixité fonctionnelle
- Densité - Mobilités
- Paysages urbains.
La programmation publique par la planification urbaine (1)
- Acteurs, décentralisation et regroupement de collectivités (EPCI)
- Hiérarchie et compatibilité des outils de planification
- Principes fondamentaux, SCOT, PLU, les nouveaux outils : Agendas 21, PCET, SRCAE ...
- Exemples de documents de planification
La programmation publique par la planification urbaine (2)
- Analyse d'un SCOT
- Analyse d'un PLU et du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- Les orientations d'aménagement, et les emplacements réservés
La programmation publique par la planification urbaine (3)
- Les forces et les faiblesses d'une région : la façade atlantique
- L'exemple des Opérations d'Intérêt National d'IDF
Participation et concertation dans la programmation urbaine
- Information, concertation, enquête publique
- Etude d'impact, installations classées, loi sur l'eau, archéologie
- Initiation à la lecture d'étude d'impact
La programmation des opérations d'aménagement (1)
- Ecoquartiers : ambitions et limites
- ZAC, lotissements, mécanismes alternatifs de division foncière et de financements des équipements publics
- Acteurs, maîtrise d'ouvrage (SEM, établissement public, sociétés privées), concession et convention, conception
La programmation des opérations d'aménagement (2)
- Exemples de référentiels locaux
- Exemples d'opérations d'aménagement
La programmation des opérations d'aménagement (3)
- Les procédures de rénovation urbaine : CUCS et projets ANRU, l'ANAH, RHI, OPAH, RI, AMVAP
- L'exemple du PNRQAD d'Aubervilliers
La programmation foncière, le droit des sols (1):
- Du PLU aux autorisations de construire (PC, DT, PA, PD), droits de préemption et d'expropriation
- Analyse de permis de construire, permis d'aménager.
- Formes et structures urbaines : les composantes des valeurs foncières
- Les phénomènes spéculatifs sur le droit d'édifier
La programmation foncière, le droit des sols (2):
- Fondements juridiques financiers et fiscaux de la valeur, les différents types de valeur
- Autorisations de construire et taxes d'urbanisme
- Les mécanismes de péréquation de valeur dans les projets urbains
- Les EPF, la constitution de réserves foncières et le portage foncier
Méthodes de recherche foncière
- L'approche juridique de la propriété et du projet urbain
- Le droit de propriété, mitoyenneté, indivision
- Copropriétés, associations syndicales, divisions en volume
- Démembrement de la propriété, servitudes, usufruit, baux emphytéotiques
- Le domaine public
Initiation à l'économie urbaine (1)
- L'économie et la ville : croissance urbaine et maîtrise du développement urbain
- Les ingrédients de l'attractivité
- Aspects économiques des équipements et des infrastructures
- Le financement des opérations d'aménagement et de promotions
Initiation à l'économie urbaine (2)
- Les fondamentaux de l'économie immobilière,
- le marché du logement, l'accession à la propriété, le logement social
- le marché des activités et l'emploi, marchés et bassins, le commerce
- Introduction aux risques et à l'analyse financière
La Programmation urbaine des équipements publics
- Les méthodes de la programmation urbaine
- Les différentes échelles spatiales et de temps
- Eléments méthodologiques pour l'appréhension de l'espace urbain par le biais de cartes, photographies aériennes, statistiques, articles de presse et textes divers
Etudes de cas, Analyse de la programmation de l'espace urbain
- Analyse des composantes de la conception de projets d'aménagement, leur finalité, leurs contraintes, leurs usages
- Exemples de contenu et de dimensionnement des projets, approche de l'estimation des coûts (fonctionnement et investissement)

Bibliographie

• Catherine Charlot-Valdieu, Philippe Outrequin, : L'urbanisme durable , Le Moniteur, 2011
• Nicolas Gateau Leblanc, : Montage d'opérations d'aménagement, EFE, 2009
• François Ascher, : Les nouveaux compromis urbains, L'aube, 2008
• Jodelle Zetlaoui-Léger, : la programmation architecturale et urbaine : émergence et évolution d'une fonction, Les cahiers de la recherche architecturale el urbaine, n° 24/25, décembre 2009