Formation police environnementale
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Maîtrisez les normes environnementales à l'échelle de votre territoire
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Vous recherchez une formation sur les normes environnementales locales ?
Cette formation que vous propose Weka Formation a pour objectif de vous apprendre les règles de police environnementale à l’échelle de votre territoire. Vous acquerrez de solides compétences en matière de réglementation environnementale qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.
Au cours de la formation, vous étudierez la législation en vigueur datant du premier juillet 2013. Vous apprendrez à préparer un PV pour les infractions. Vous serez capable de gérer les procédures relatives aux transgressions réglementaires environnementales. Vous découvrirez enfin comment obtenir l’exécution des contraventions et sanctions.
Cette formation très complète vous apportera le savoir-faire d’un formateur spécialisé dans les pratiques juridictionnelles en la matière. Les exemples et commentaires qu’il vous fournira tout de au long du stage vous donneront une large idée de la jurisprudence environnementale des collectivités locales.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
La formation est destinée aux agents des services urbanismes des collectivités territoriales ainsi qu'aux agents des services environnement, assainissement et espaces verts.
Les Avis
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Formation dynamique, pas de temps morts, beaucoup d'exemples illustratifs
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
Régis D., Négociateur
Les matières
- Police de l'eau
- Police administrative
- Police Municipale
- Réglementation
- Règlementation environnementale
- Collectivités locales
- Collectivité publique
- Collectivités territoriales
- Agent de police
- Jurisprudence administrative
Le programme
Présentation de la réforme du 11.01.2012
Le statut de l’agent
- Commissionnement et assermentation
- Le Droit d’accès
- Le Droit de communication
- Le Droit d’audition
Les mesures de coercition et sanctions administratives
- Procédure écrite communicable
- Mesure réelle
- Sanction financière
Les mesures pénales
- Habilitation des agents
- Territorialité
- Constatation des infractions
- Saisies
- Clôture
- Entrave
- Peines accessoires
- Issue amiable réservée
Les polices spéciales
- Police de l’eau
- Police de l’urbanisme
- Police de la conservation
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