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Description

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    1h

Le Code monétaire et financier prévoit différentes possibilités offertes aux banques de dénoncer les concours précédemment accordés à leurs clients. Quelles sont ces possibilités ? Comment une banque peut-elle justifier cette dénonciation ?

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Le programme

Objectifs
  • - présenter le contenu de la lettre de dénonciation de concours, - décrire l'application de l'article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier, - exposer le sort des crédits accordés avant et après l'ouverture d'une procédure collective.
Séquence 1 : La dénonciation des concours fondée sur l'article L 313-12 alinéa 1 du Code monétaire et financier

  • Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires : contenu de la lettre et préavis.

Séquence 2 : La dénonciation des concours fondée sur l'article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier

  • Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires selon l'article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier.

Séquence 3 : La dénonciation des concours bancaires dans le cadre d'une procédure collective

  • Présentation du traitement des crédits accordés avant et après l'ouverture d'une procédure collective.

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