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Le droit de propriété et ses démembrements

Name: Le droit de propriété et ses démembrements
Brand: Demos
Price: 30 EUR

Demos

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30 € HT

Description

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En ligne

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1h

Lorsque les composantes d'un droit de propriété (propre aux biens meubles et immeubles) sont séparées, cela donne lieu à la naissance de deux formes de droit : l'usufruit et la nue-propriété. Chaque partie se distingue par des droits et des obligations qui lui sont propres.

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Les Avis

Le programme

Objectifs

- distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété,
- expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi-usufruit,
- déterminer les droits et les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire,
- évaluer la valeur économique et la valeur fiscale de ces deux droits.

Séquence 1 : Le droit de propriété

Présentation des différents types de droits patrimoniaux et le démembrement du droit de propriété

Séquence 2 : Les droits et les obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire

Présentation des avantages et inconvénients de l'usufruit et de la nue-propriété

Séquence 3 : L'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété

Présentation des formes d'évaluation de l'usufruit et de la nue-propriété : économique et fiscale

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