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Testaments et successions

Name: Testaments et successions
Brand: Demos
Price: 135 EUR

Demos

Formation

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Description

Lorsqu'une personne décède, des règles et des formalités sont mises en oeuvre, quant à la transmission de ses biens.

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Objectifs

- définir les notions de dévolution légale, de patrimoine successoral,
- expliquer de quoi se compose l'actif et le passif d'un patrimoine successoral.

Séquence 1 : Dévolution légale : principes généraux et formalités

Séquence 2 : L'inventaire successoral : l'actif

Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer l'actif dans l'inventaire successoral et l'ordre d'inventaire des biens.

Séquence 3 : L'inventaire successoral : le passif

Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer le passif dans l'inventaire successoral: dettes antérieures et postérieures au décès.

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